Accords d'entreprise chez OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN
Les négociations entre la direction de OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN
Siret : 59178034100077
Adresse : null
- NAO 2017/2018 (2018-03-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-12)
- accord collectif d'entreprise (2019-04-30)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-02)
- accord collectif d'entreprise sur la périodicité des entretiens professionnels (2020-12-15)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-22)
- ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, ET DECES" (2022-04-12)
- Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-02-23)
- accord collectif d'entreprise OCECARS négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-03)
- protocole accord portant mesures partielles anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-09-13)
- protocole accord complétant les mesures anticipées dansle cadre des NAO 2023 (2023-03-30)