Accords d'entreprise chez ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Les négociations entre la direction de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Siret : 59200164800050
Adresse : null
- REUNION DU 12 JANVIER 2018 RELATIVE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES VERBAL (2018-01-12)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-01-09)
- REUNION DU 09 JANVIER 2019 RELATIVE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES VERBAL (2019-01-09)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-21)
- accord sur la mise en oeuvre du teletravail (2020-12-15)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2021-01-14)
- proces verbal d'accord négociations annuelles obligatoires (2021-12-21)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-12-13)
- ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-12-21)