Accords d'entreprise chez CLINIQUE SAINT LOUIS
Les négociations entre la direction de CLINIQUE SAINT LOUIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE SAINT LOUIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE SAINT LOUIS
Siret : 59980363200026
Adresse : null
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-07)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2018-11-27)
- Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-11-27)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-09-26)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-11-26)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS ET RECUPERATION DES HEURES ET JOURS NON TRAVAILLES (2020-04-21)
- Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-06-11)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-26)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (2022-07-05)