Accord d'entreprise "l'Accord Collectif d'Etablissement relatif à l'organisation du temps de travail en période estivale au sein du service Logistique" chez AXENS

Entre les soussignés :

• L'établissement AXENS de Salindres, d’une part

• Et les organisations syndicales signataires ci-après, d’autre part

Préambule P 3

Article 1 – Personnel concerné P 3

Article 2 – Points majeurs d’organisation, déclenchement,

arrêt de l’horaire décalé P 3

Article 3 – Définition de la période estivale P 3

Article 4 – Horaire décalé P 4

Article 5 – Eléments complémentaires d’organisation durant la

période estivale P 4

Article 6 – Mesures d’accompagnement P 4

Article 7 – Durée de l’accord- Publicité – Suivi P 4

7-1- Durée et entrée en vigueur

7-2- Dépôt et formalités

7-3- Information du personnel

7-4- Révision

7-5- Dénonciation

PREAMBULE

Les partenaires sociaux ont souhaité entamer des négociations sur l’organisation du temps de travail au sein du service logistique pendant la période estivale. En effet, dans notre région du sud-est, l’été est propice aux fortes chaleurs. Au sein du service Logistique, pour le personnel amené à réaliser des travaux sous rayonnement solaire important en été, il a donc été envisagé un décalage horaire pour éviter autant que possible les heures les plus élevées en températures. Une organisation a été testée sur quelques postes ; au vu du retour d’expérience, il a été décidé de définir l’organisation de cette période dans un accord d’établissement d’une durée de deux ans qui a été signé en 2019.

En 2021 et 2022, alors que l’accord n’a pas été reconduit, les horaires d’été de la logistique ont également été mis en place par voie de note de service. Les conditions climatiques ne permettant pas d’envisager une baisse des températures dans les prochaines années, début 2023 il a été décidé de renégocier un accord reprenant pour partie les dispositions de l’accord de 2019 et les notes de service qui ont suivi.

Ceci préalablement exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – PERSONNEL CONCERNE

Tout le personnel du service logistique n’est pas concerné par des travaux à réaliser sous fort rayonnement solaire. Les dispositions prévues dans le présent accord le sont uniquement à destination du personnel soumis à ces conditions ainsi qu’au personnel dont l’activité est directement connectée, par effet domino.

Ainsi, sont concernées toutes les équipes logistique clients : Adex, bascule, douane et magasins.

Ne sont pas concernés par les horaires de travail décalés et poursuivent ainsi leurs activités selon l’horaire normal : les services Appros, Stocks et Planification.

Article 2 – POINTS MAJEURS D’ORGANISATION, DECLENCHEMENT, ARRET DE L’HORAIRE DECALE :

La mise en place de l’horaire décalé pour les services concernés ne devra pas impacter négativement l’activité. Aussi, si nécessaire, la continuité de service devra être assurée durant les horaires d’après-midi a priori non couverts pour :

• La fabrication

• D’éventuelles manutentions clients ou fournisseurs

La mise en place des horaires de travail décalés est prévue pour la période estivale définie à l’article 3.

Néanmoins, afin de permettre la continuité d’activité, et notamment en cas d’impératif client et/ou fournisseur, urgence ou imprévu, la hiérarchie pourra décider un retour temporaire ou définitif en cours de période estivale aux horaires habituels de travail pour les postes nécessaires. Ces cas sont définis par la nécessité de continuité de service. La hiérarchie en informera au plus tôt les salariés concernés, 3 jours au préalable, délai réduit à un jour en cas d’urgence en précisant la durée du retour aux horaires habituels.

Article 3 – DEFINITION DE LA PERIODE ESTIVALE :

La période estivale est définie de juin à septembre par semaines entières ; la hiérarchie précisera les dates de début et fin de période chaque année.

Article 4 – HORAIRE DECALE :

Le temps de travail demeure 7h36’, non compris un temps de pause de 20’.

La pause de 20’ :

• ne pourra être prise ni en début, ni en fin de séquence de travail

• sera prise au maximum au bout de 6 heures de travail consécutives

Ainsi, l’horaire de travail sera donc décalé de la sorte : 6h30 – 14h26, y compris la pause de 20’.

Article 5 – ELEMENTS COMPLEMENTAIRES D’ORGANISATION DURANT LA PERIODE ESTIVALE

Sauf en cas de force majeur, urgence client ou fournisseur qui nécessitera d’ajuster l’organisation, définis par la nécessité de continuité de service :

• L’équipe Matières premières Vrac n’effectuera pas de dépotage l’après-midi. Ainsi, pour les opérations nécessitant 1h30 d’activité, le démarrage du dépotage sera entre 6h30 et 12h30.

• Les opérations de chargement/déchargement seront opérées le matin.

• Concernant la navette : 1 équipe sera en horaire décalé et 1 équipe en horaire normal ; il y aura alternance 1 semaine sur 2. Il est à noter qu’en principe, le personnel est moins exposé aux problèmes de chaleur, le tracteur et le chariot étant climatisés.

• Le service Bascule, compte tenu de l’effet domino, aura nécessité de prévoir un élargissement des temps d’ouverture à compter de 6h 30 ; une organisation sera donc mise en place en ce sens.

Les transporteurs seront informés, dès décision de mise en place de ces horaires décalés, par les services Appros et Adex (une information sera ajoutée sur les bons de chargement. L’information des transporteurs des clients en cas de FCA ou EXW sera également réalisée).

L’accès du site pendant cette période sera mis en place avec information préalable du poste de garde.

Article 6 – MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

Il est rappelé que si les horaires de travail décalés sont mis en place pour éviter de travailler durant le laps de temps le plus chaud des journées estivales, il convient pour autant de respecter les bonnes pratiques. Ainsi, une pause devra être prise chaque fois que nécessaire pour éviter le ‘coup de chaleur’, l’hydratation réalisée très régulièrement (fontaines d’eau et bouteilles d’eau à disposition) etc.

Article 7– DUREE DE L’ACCORD – PUBLICITE – SUIVI

7-1- Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu à compter du 15 mai 2023 et pour une durée indéterminée.

7-2- Suivi de l’accord

Sur demande de l’un des signataires du présent accord, une réunion entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein d’AXENS sera programmée si un point de désaccord intervenait concernant sa mise en œuvre, et ce en vue de rechercher un consensus.

7-3- Dépôt et formalités

Conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, à compter du 1er septembre 2017, les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne.

Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du code du travail, rendu public et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.

Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat ou au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Conformément à l’article 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

7- 4 – Information du personnel

Le présent accord sera mis en ligne sur le site intranet et mis à disposition du personnel au sein du Service des Ressources Humaines.

7-5- Révision

Le présent accord peut être révisé pendant sa période d’application, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2222-5 du Code du travail.

Les demandes de révision totale ou partielle doivent être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales.

La demande de révision doit être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont il est demandé la révision.

Les négociations au sujet des demandes de révision doivent obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande, avec l’ensemble des organisations syndicales.

Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord collectif qu’il modifie.

7-6- Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par accord unanime entre les signataires.

Fait à Salindres, le 15 mai 2023