Accords d'entreprise chez S.A. COLOMIERS HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
Les négociations entre la direction de S.A. COLOMIERS HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez S.A. COLOMIERS HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de S.A. COLOMIERS HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
Siret : 63080226200034
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-18)
- Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles d'Altéal (2019-04-25)
- Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection du CSE (2019-06-13)
- Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE d'Altéal (2019-06-04)
- ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19 (2020-04-08)
- Accord collectif sur le recours au vote electronique pour les elections professionnelles (2019-04-25)
- Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2020-06-08)
- Accord collectif sur la Qualité de Vie au Travail (2018-12-04)
- Accord collectif instaurant le télétravail au sein de la société ALTEAL (2020-11-04)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-17)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-23)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (2020-12-23)
- Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société ALTEAL (2021-04-19)
- Accord collectif portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de la Société ALTEAL (2021-06-08)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-14)
- Accord collectif instaurant le télétravail (2021-12-30)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-01-05)
- Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail (2021-12-14)