Accords d'entreprise chez COLAS RAIL
Les négociations entre la direction de COLAS RAIL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COLAS RAIL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COLAS RAIL
Siret : 63204912800754
Adresse : null
- Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires (NAO) du Groupe COLAS RAIL 2019 pour 2020 (2019-12-03)
- Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires (NAO) du Groupe COLAS RAIL 2020 pour 2021 (2020-12-10)
- Avenant n°2 à l'accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la Société COLAS RAIL (2020-12-10)
- Accord d'harmonisation et de substitution relatif au statut social des salariés du Groupe COLAS RAIL (2021-04-12)
- Avenant à l'accord d'harmonisation et de substitution relatif au statut social des salariés du Groupe Colas Rail (2022-06-14)
- PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (NAO) DU GROUPE COLAS RAIL 2021 POUR 2022 (2021-12-09)
- Avenant au PV d'accord NAO de 2021 pour 2022 (2022-07-07)
- Accord d'alignement des mandats des comités sociaux et économiques des sociétés du Groupe Colas Rail (2022-12-02)
- Accord sur le vote électronique (2023-04-18)
- Accord de prorogation des mandats des comités sociaux et économiques de la société Colas Rail et de ses filiales (2023-06-20)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE établissements et CSEC au sein de Colas Rail et ses filiales (2023-07-07)
- Avenant n°3 relatif au nombre et périmètre des établissements distincts COLAS RAIL (2023-06-20)
COLAS RAIL
Siret : 63204912800309
Adresse : 38 Rue Jean Mermoz 78600 Maisons-Laffitte
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la représentation des comités d'établissement au CCE (2018-06-18)
- Accord de substitution et d'harmonisation relatif au statut collectif des salariés de l'établissement MATERIELS LOURDS VECCHIETTI suite à la fusion au sein de COLAS RAIL (2018-07-06)
- Accord compélmentaire visant au déploiement de l'accord de référence de Groupe COLAS portant sur la mixité et l'égalité professionnelle a sein de la filiale COLAS RAIL (2018-11-06)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 pour 2019 (2018-12-03)
- Accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d'établissement et du Comité Social et Economique Central au sein de la Société COLAS RAIL et ses annexes (2019-07-04)
- Accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la Société COLAS RAIL (2019-07-04)
- Accord relatif au vote par voie électronique en vue de toute consultation des salariés dont l'élection des Instances Représentatives du Personnel au sein de la Société COLAS RAIL (2019-07-04)
- Avenant à l'accord d'entreprise de la Société COLAS RAIL relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 pour 2019 (2019-01-10)