Accords d'entreprise chez SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR
Les négociations entre la direction de SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR
Siret : 63950060200144
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE LA SODETRAV (2020-07-01)
- Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-07-30)
- ROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-18)
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SODETRAV (2021-06-04)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2022-09-07)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 DE LA SOCIETE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU VAR (2023-06-07)
- accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats du comité social et économique de la société départementale des transports du var (2023-09-15)
- accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un systême de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles au sein de la société départementale des transports du var (2023-07-27)