Accord d'entreprise "Avenant à l’accord d’établissement Bussac-Foret relatif à la reduction et à l’aménagement du temps de travail" chez CIMENTS CALCIA

Avenant à l’Accord d’établissement relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail

ENTRE

L’établissement de Bussac-Forêt de la société , représenté par Monsieur en sa qualité de Directeur d’Usine .

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’établissement :

Syndicat CFDT représenté par : Monsieur

Syndicat CFE CGC représenté par : Monsieur

Syndicat CGT représenté par : Monsieur

D’autre part,

Préambule

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’accord d’entreprise du 5 mai 1999 et de l’accord d’établissement de du 16 décembre 1999 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail et l’accord concernant les modalités d’application du système 8 équipes signé le 22 octobre 2004.

Il a pour objet de modifier l’article 6 – « Service Fabrication » sur les modalités de jours de RTT et de modes d’organisations, et l’article 5 « récupération diverses et remplacements » de l’accord concernant les modalités d’application du système 8 équipes.

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel de l’établissement de Bussac-Forêt dépendant du secteur Fabrication.

Article 2 – MODALITES DE RTT

Le cycle de fonctionnement en 3 postes de 8H reste inchangé, avec une moyenne de 35 heure hebdomadaire sur le cycle de rotation de 8 semaines. Seule la répartition de la semaine 3,7 et 8 est modifiée comme suit et permet l’attribution d’un jour de RTT complet :

Semaine 3 : le vendredi E45 devient E8

Semaine 7 : le vendredi E45 devient 1 E8

Semaine 8 : le vendredi E7 devient 1 JRTT

Organisation du travail 35H – OPERATEUR DE PRODUCTION et CONTREMAITRE 3X8/

NouveauNouveauSemaine 1L881Semaine 5L881Semaine 1M881Semaine 5M881Semaine 1M881Semaine 5M0Repos0Semaine 1J0Repos0Semaine 5J881Semaine 1V881Semaine 5V881Semaine 1S881Semaine 5S881Semaine 1D881Semaine 5D88148484848Semaine 2L881Semaine 6L0Repos0Semaine 2M0Repos0Semaine 6M881Semaine 2M881Semaine 6M881Semaine 2J881Semaine 6J881Semaine 2V881Semaine 6V0Repos0Semaine 2S0Repos0Semaine 6S0Repos0Semaine 2D0Repos0Semaine 6D0Repos032322424Semaine 3L881Semaine 7L881Semaine 3M881Semaine 7M881Semaine 3M881Semaine 7M881Semaine 3J881Semaine 7J881Semaine 3V4,581Semaine 7V4,581Semaine 3S0ReposSemaine 7S00Semaine 3D0ReposSemaine 7D0036,54036,532Semaine 4L0RTT-7Semaine 8L881Semaine 4M0RTT-7Semaine 8M881Semaine 4M0RTT-7Semaine 8M881Semaine 4J0RTT-7Semaine 8J881Semaine 4V0Repos0Semaine 8V7RTT-7Semaine 4S881Semaine 8S0Repos0Semaine 4D881Semaine 8D0Repos01616-11394011280280

La semaine 7 devient la semaine prioritaire au remplacement.

L’article 5 : Récupération diverses et remplacements de l’accord concernant les modalités d’application du système 8 équipes est modifié comme suit :

Les récupérations diverses seront de préférence programmées sur les semaines 3 et 8 en accord avec le responsable de secteur.

Pour les remplacements dans les équipes de fabrication, il sera fait appel au personnel en cycle d’entretien en choisissant d’abord ce personnel dans la 2^e semaine d’entretien (7^e semaine du cycle) et si nécessaire dans les autres semaines d‘entretien (3^e et 8^e semaines du cycle).

Les autres articles restent inchangés.

Article 3 –ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE :

Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, le présent accord prend effet à compter du 1^er février 2023. Ce nouvel aménagement prendra effet à la fin du cycle en cours de chaque équipe à compter du 1^er février 2023.

Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.

Article 4 –ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE :

Les dispositions du présent accord pourront être révisées dans les conditions visées à l’article L2261-7-1 du code du travail.

Les négociations en vue de la conclusion d’un avenant de révision devront s’engager dans les six mois de la réception de la demande révision.

Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncé à tout moment sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties conviennent expressément qu’une dénonciation partielle est impossible.

Article 5 –DEPOT ET PUBLICITE :

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives.

L'accord sera déposé dans les 15 jours suivants sa conclusion, en 1 exemplaire original, auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes dans le ressort duquel l'accord a été conclu.

Il sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure dématérialisée du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Fait à Bussac le 17 janvier 2023

Pour l’établissement de de la société