Accord d'entreprise "LES POINTS DE POLYVALENCE DES SECTEURS CARRIERE & EXPEDITIONS" chez CIMENTS CALCIA

ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX POINTS DE POLYVALENCE

DES SECTEURS CARRIERE ET EXPEDITIONS

CONCLU ENTRE :

CIMENTS CALCIA, Etablissement de Ranville, SAS au capital de 593 836 525 euros, dont le Siège Social est à Guerville (Yvelines) représentée par …………………………………….., Directeur de l’Etablissement,

D’une part

ET :

Le syndicat C.G.T., représenté par ………………………………….., Délégué Syndical,

Le syndicat CFDT, représenté par ……………………………………., Délégué Syndical,

Le syndicat FO, Représenté par ………………………………………., Délégué Syndical

D’autre part

PREAMBULE :

L’avenant de révision de l’accord relatif au personne carrière et expéditions du 4 mars 2009 a été signé le 07 janvier 2022.

Cet accord national prévoit entre autres dispositions l’attribution de points de polyvalence et stipule qu’il appartient à chaque usine de redéfinir, conformément au périmètre actuellement en vigueur et aux besoins organisationnels, le périmètre exact de la polyvalence entre les différents secteurs concernés en concertation avec les instances représentatives compétentes pour chacun des sites.

Après avoir échangé à ce sujet les 14/03, 16/03 et 04/04/2023, le Direction et les Instances représentatives se sont entendues et ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de Ranville dépendant de la charte carrière et expéditions.

ARTICLE 2 : MODALITES DES POINTS DE POLYVALENCE DU SECTEUR CARRIERE

Il est demandé au personnel mentionné à l’article 1 affecté au secteur carrière d’effectuer certaines tâches spécifiques en complément des tâches prévues dans la charte carrière expéditions et des fiches de postes. Afin de valoriser cette polyvalence, 5 points de polyvalence seront attribués au personnel de carrière effectuant les tâches suivantes (liste non exhaustive) :

• Suivi environnemental des chantiers de biodiversité des carrières.

• Conduite des petits engins mini chantiers usine (mini pelle, bobcat etc.).

• Entretien ordinaire des pistes selon matériel à disposition (arrosage, curage des fossés)

• Création ou réfection des pistes sur les 2 carrières (Ranville et Touffreville) et sur l’usine.

• Manutention occasionnelle des incuits (poste matin)

• Préparation occasionnelle du laitier

• Manutention combustibles solides

• Réintro occasionnelle du clinker extérieur dans le hall.

• Curage des bassins.

• Salage, sablage, déneigement des routes de l’usine.

ARTICLE 3 : MODALITES DES POINTS DE POLYVALENCE DU SECTEUR EXPEDITIONS

Il est demandé au personnel mentionné à l’article 1 affecté au secteur expéditions d’effectuer certaines tâches spécifiques en plus des tâches prévues dans la charte carrière expéditions et des fiches de postes. Afin de valoriser cette polyvalence, 5 points de polyvalence seront attribués au personnel de carrière effectuant les tâches suivantes (liste non exhaustive) :

• Maintenance de second niveau sur la ligne d‘ensachage et ponts de chargement

• Aide au dépannage maintenance du secteur

• Dépannage des vracs

• Nettoyage de l’atelier expéditions et alentours

• Assistance manutention pendant le GE

• Destruction de stocks périmés

ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE :

Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, le présent accord prend effet au 1^er janvier 2023, pour une durée indéterminée.

Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.

ARTICLE 5 : REVISION ET DENONCIATION

Les dispositions du présent accord pourront être révisées dans les conditions visées à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail.

Les négociations en vue de la conclusion d’un avenant de révision devront s’engager dans les six mois de la réception de la demande de révision.

Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties signataires conviennent expressément qu’une dénonciation partielle est impossible.

ARTICLE 6 : DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative de la société.

Le présent accord sera déposé à la DRIEETS compétente ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Ranville, en 5 exemplaires, le 18 avril 2023

…………………………………. …………………………………

Directeur d’Usine Délégué Syndical CGT

…………………………………… …………………………………….

Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical FO