Accords d'entreprise chez RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE
Les négociations entre la direction de RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE
Siret : 65980439700027
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE (2018-12-06)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DES GRATIFICATIONS ANCIENNETE AU SEIN DE RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE (2020-12-01)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2022-01-05)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE (2022-03-24)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2022-06-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DES INDICATEURS L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE (2022-08-30)
- ACCORD SUR LE REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE (2022-12-12)
- ACCORD SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » ET ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DE LA SOCIETE RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE (2022-12-12)
- PROCES-VERBAL D’ACCORD DE SORTIE DE CRISE SUITE A LA COMMUNICATION DU PROJET DE LICENCIEMENTS ECONOMIQUES LIES AU PROJET DE CESSATION TOTALE ET DEFINITIVE DES ACTIVITES DE RFS FRANCE (2023-01-16)
- AVENANT AU PROCES-VERBAL D’ACCORD DE SORTIE DE CRISE SUITE A LA COMMUNICATION DU PROJET DE LICENCIEMENTS ECONOMIQUES LIES AU PROJET DE CESSATION TOTALE ET DEFINITIVE DES ACTIVITES DE RFS FRANCE (2023-03-14)