Accord d'entreprise "Accord relatif aux rémunérations" chez RIVARD (Siège)

Accord relatif aux

Rémunérations

Entre :

La société RIVARD SAS

dont le siège social est situé à MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY (49640) ZI Le Grand Clos 

Ci-après désignée par « L’entreprise »

d'une part,

ET

Le syndicat CFDT,

Le syndicat CFE CGC,

d'autre part,

Préambule

En prolongement des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2022, et en préambule des NAO 2023, les Délégués Syndicaux et la Direction se sont rencontrées le 11 octobre 2022 et le 16 novembre 2022.

En raison du contexte inflationniste actuel, il a été convenu de manière exceptionnelle de revoir les rémunérations en cours d’année et avant l’ouverture des NAO 2023, qui se tiendront aux dates habituelles.

Les parties sont parvenues à un accord.

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – Champ et date d’application de l’accord

Les dispositions ci-dessous sont applicables à l’ensemble des salariés de la société. Les mesures entreront en vigueur au 1^er décembre 2022.

Il est rappelé les augmentations déjà versées suite aux NAO 2022 :

• 1,60% en enveloppe augmentation générale

• 1,60% en enveloppe augmentations individuelles

• Revalorisation des indemnités de déplacement à hauteur de 0,30%

ARTICLE 2 –Salaires effectifs

2.1. Augmentation générale décembre 2022

L’ensemble du personnel présent dans les effectifs au 31 décembre 2022 bénéficie de l’augmentation générale. Il a été convenu d’une augmentation générale de :

• 0,50% de la masse salariale sur les salaires de base

et ce à compter du 1^er décembre 2022.

Il est expressément convenu entre les parties que cette augmentation est une avance sur les augmentations 2023 ; au titre des NAO 2023.

Ainsi, à titre d’exemple, si lors de NAO 2023 les parties s’accordent sur une augmentation générale :

• à hauteur de 1% par exemple : dans ce cas, 0,50% seront octroyés en Augmentation Générale (1-0,5) en 2023

• A hauteur de 2% par exemple : dans ce cas, 1,50% seront octroyés en Augmentation Générale (2-0,5) en 2023

Ainsi, les parties s’engagent à négocier une augmentation générale à minima à hauteur de 0,50% dans le cadre des NAO 2023.

ARTICLE 3 – Autres négociations en cours

Les parties ont convenu de reporter les négociations sur la GPEC / GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels).

ARTICLE 4 – Communication et suivi de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

ARTICLE 5 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt d’une version sur support électronique auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d’Angers et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angers.

Fait à MORANNES SUR SARTHE – DAUMERAY

le 16/11/2022

en 4 exemplaires