Accords d'entreprise chez GASTON MILLE - MILLE
Les négociations entre la direction de GASTON MILLE - MILLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GASTON MILLE - MILLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GASTON MILLE - MILLE
Siret : 70602042700029
Adresse : null
- AVENANT AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES - ARTICLE L2242-10 (2018-03-28)
- ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-30)
- NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 ARTICLE L2242-10 (2019-01-15)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CE / DP - (DUP) (2019-04-25)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-09-28)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES 01/01/2021 - 21/12/2021 (2020-12-21)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI 01/11/2020 - 30/09/2021 (2020-11-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE 12/04/2023 - 11/04/2026 (2023-04-11)
- ACCORD COLLECTIF PROROGATION MANDATS CSE 01/09/2023 - 24/11/2023 (2023-08-31)