Accord d'entreprise "ACCORD SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL EN VSD" chez MAT FRICTION NOYON SAS (Siège)

Entre la société MAT Friction ; 205, rue de l'Europe – 60400 NOYON - Société par Actions Simplifiée au capital de 32 578 636 euros, inscrite au Registre du Commerce de Compiègne sous le numéro 82B93, et représentée par Monsieur XXXXXXXXX, Directeur de site et Monsieur XXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines et, dûment habilités à cet effet,

d'une part,

et les Organisations Syndicales représentées par :

M. XXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT

M. XXXXXXXX, Délégué Syndical CGT

d'autre part.

Préambule :

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, signé entre la Direction et les Organisations Syndicales a pour objet d’augmenter la capacité de production sur les flux saturés et les fortes variations du volume OE/OES pour ainsi faire face aux conditions exceptionnelles de demandes et/ou retards Clients.

Il aura pour but aussi d’augmenter la capacité d’utilisation des Bancs d’essais et d’absorber ainsi la quantité d’essais nécessaire pour obtenir de nouveaux marchés et les industrialiser.

Article 1 : Champ d’application et mise en œuvre

• Personnes concernées Production

Les équipes VSD concernent potentiellement tous les salariés des ateliers de production, et les intérimaires.

Le nombre d’équipes (une ou deux) et le nombre de personnes par équipe dépendront du carnet de commande clients.

Chaque équipe comportera nécessairement un Leader et un de ses membres au moins devra être Sauveteur Secouriste du Travail. Un Technicien de Maintenance devra être présent sur l’équipe A (celle comportant le plus de collaborateurs).

Le reste de sa composition sera déterminé par les productions à réaliser, afin de garantir la disponibilité des compétences nécessaires.

• Mise en œuvre

Les équipes de VSD sont composées prioritairement sur la base de volontariat. Elles seront constituées nécessairement en fonction des qualifications et des compétences requises (Y compris habilitations SST, ESI, Electriques etc...).

• Salariés concernés Bancs d’essais

Un Technicien Bancs d’essais suivra un cycle VSD pour optimiser l’utilisation des bancs d’essais de Noyon. Il sera normalement accompagné d’une deuxième personne, qui réalisera notamment des tests Krauss. Ceci permettra également de limiter les risques inhérents au travailleur isolé.

Article 2 : Organisation

L’horaire mis en place est organisé sur 3 jours, vendredi, samedi et dimanche (VSD).

Deux options sont définies dans cet accord.

L’une ou l’autre de ces options sera mise en place en fonction des prévisions de ventes établies.

Option 1 Production : Une équipe concernée.

	Vendredi	Samedi	Dimanche
EQUIPE A	MATIN	MATIN	NUIT
	03h45 – 11h45	03h45 - 15h45	15h45 - 03h45

Seront effectuées : 8 heures le vendredi, 12 heures le samedi, et 12 heures le dimanche.

Soit un total de 32 heures hebdomadaires.

Option 2 Production  : Deux équipes concernées.

Week-end 1	Vendredi	Samedi	Dimanche
EQUIPE A	MATIN	MATIN	MATIN
	03h45 – 11h45	03h45 - 15h45	03h45 - 15h45
EQUIPE B	« NUIT »	NUIT	NUIT
	11h45 - 19h45	15h45 - 03h45	15h45 - 03h45

Week-end 2	Vendredi	Samedi	Dimanche
EQUIPE B	MATIN	MATIN	MATIN
	03h45 – 11h45	03h45 - 15h45	03h45 - 15h45
EQUIPE A	« NUIT »	NUIT	NUIT
	11h45 - 19h45	15h45 - 03h45	15h45 - 03h45

Seront effectuées par personne : 8 heures le vendredi, 12 heures le samedi, et 12 heures le dimanche.

Soit un total de 32 heures hebdomadaires.

Le passage à cette organisation se traduira, pour chaque salarié concerné par un avenant à durée déterminée de son contrat de travail. Les cas particuliers seront traités au cas par cas par la direction.

Organisation Bancs d’essai  :

L’horaire mis en place pour les Bancs d’essais est organisé sur 3 jours (VSD).

BANCS D’ESSAIS	Vendredi	Samedi	Dimanche
	3h45 – 11h45 ou 11h45 - 19h45	03h45 - 15h45 ou 15h45 – 03h45	03h45 - 15h45 ou 15h45 – 03h45

Article 3 : Congés

Les absences pour formation, visite médicale périodique ou pour congés payés font l’objet d’une planification par les responsables de service et sont rémunérées sur les bases légales et conventionnelles.

Congés payés :

Les congés payés sont acquis dans les mêmes conditions que les salariés de production ne travaillant pas en équipes de VSD.

Le décompte des congés payés s’effectue par équivalence selon la formule suivante :

3 jours d’absence CP = 5 jours de CP décomptés.

Pour des questions d’organisation, il ne pourra être accordé que des absences de 3 jours accolés (par week-end entier)

Pour des questions d’organisation le nombre de salariés absents le même week-end ne pourra excéder 20% de l’effectif total, tout en garantissant l’équilibre de l’équipe en fonction des compétences.

Il sera demandé, comme à tous les salariés de l’entreprise, de planifier les congés sur la période considérée afin d’optimiser l’organisation de production.

Afin de faciliter la pose des congés particuliers sur la base de « une journée pour une journée », les Congés d’ancienneté pourront être pris le vendredi en dissociation du week-end.

Jours fériés en VSD

Les jours fériés (hormis 1^er janvier, 1^er mai, 15 août et 25 décembre) seront travaillés par les équipes VSD sauf si les impératifs de production ne le permettent pas. Si tel est le cas, le délai de prévenance sera d’une semaine.

Ils seront alors rémunérés dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

RTT

L’horaire de travail étant de 32h de présence celui-ci ne génère pas d’acquisition de RTT.

Repos compensateur.

L’acquisition du repos compensateur reste inchangée. Chaque salarié en équipe VSD bénéficiera de l’application des repos compensateurs de nuit tels qu’ils sont acquis pour les équipes de semaine.

Article 4 : Période

L’organisation VSD sera mise en place à compter du 8 janvier et pour l’année civile 2021.

Courant juillet de l’année en cours, une revue avec les Délégués Syndicaux sera organisée. Ceci aura pour but de faire l’analyse des besoins, de l’effectif et de l’organisation.

La période initiale pourra éventuellement être réduite d’une semaine à la discrétion de la Direction et après information des Délégués Syndicaux, avec un délai de prévenance d’une semaine.

Durant cette période, en fonction des impératifs de production, le passage d’une option à une autre se fera après information des Délégués Syndicaux avec un délai de prévenance de 2 semaines, sauf conditions exceptionnelles.

A l’issue de cette période, le personnel affecté au V.S.D. sera réaffecté à son poste, son équipe et à son horaire initial.

Article 5 : Modalités

Une organisation du travail en VSD implique par nature des contraintes qui, lorsque les salariés y sont soumis, peuvent faire l’objet d’une compensation particulière. La rémunération des équipes VSD est donc soumise aux dispositions légales et conventionnelles, en particulier aux majorations dues à ce mode d’organisation.

Majoration des heures travaillées :

Les heures de travail des équipes VSD ouvrent droit à une majoration de 50%. Cette majoration inclue toutes les primes afférentes au poste de travail.

Les salariés affectés à ce nouveau cycle temporaire devront badger en entrée/sortie. Le temps de pause sera de 2 * 30 minutes pour les postes de 12h.

Primes de panier :

Les équipes de VSD bénéficient des mêmes conditions financières de l’entreprise que les autres salariés. En effet, chaque salarié travaillant dans un poste de nuit bénéficiera de la prime de panier de nuit.

Sécurité :

Lorsque les Bancs d’Essai fonctionneront sous régime VSD alors que ce ne sera pas le cas pour la Production, la Société veillera à ce que la législation sur les travailleurs isolés soit bien respectée et prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la ou des personnes concernées.

Article 6 : Formation professionnelle et gestion des carrières.

Les salariés travaillant en équipe de VSD bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant en horaire de semaine en matière de formation professionnelle.

Hors CPF, si pour des raisons tenant à la gestion du planning de travail, la formation à l’initiative de l’employeur a lieu en dehors du temps de travail VSD, le temps de formation est rémunéré en totalité au taux normal appliqué en semaine, avec prise en compte, le cas échéant des modalités spécifiques aux heures supplémentaires.

Un repos de 11 heures consécutives doit être respecté entre la fin de la formation et le début du travail en VSD et entre la fin du travail en VSD et le début de la formation.

Par ailleurs, l’information des postes à pourvoir notamment en semaine sera toujours faite par voie d’affichage. Ce qui implique que les salariés affectés aux équipes VSD pourront en prendre connaissance.

En ce qui concerne les entretiens individuels de progrès, ceux-ci seront réalisés, pour les salariés travaillant le week-end, par le chef d’équipe du week-end.

Article 7 – Durée de l’accord et dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 08 janvier 2021, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

L’accord pourra être dénoncé par l’ensemble des parties signataires. Cette dénonciation vaudra pour l’année en cours si elle intervient avant le 1er juillet de l’année considérée. Elle devra être envoyée par lettre recommandée à la DIRECCTE.

Article 8 – Information du personnel

Le texte du présent accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet ainsi que d’une note d’information qui sera remise à tous les salariés de l’entreprise ainsi qu’à tout nouvel embauché.

Article 9 – Règlement des litiges

Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront si possible à l’amiable après avis du comité sociale et économique ou de la commission spécialisée créée en son sein. A défaut, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente.

Article 10 – Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application par accord entre les parties notamment au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.

Toute modification devra faire l’objet d’un avenant déposé conformément à l’article 12 ci-après.

Article 11 – Reconduction de l’accord

Au terme de l’accord, les parties se réuniront afin de juger de l’opportunité du renouvellement dudit accord et de ses modalités.

Article 12 - Dépôt

Le présent accord sera déposé, à la DIRECCTE, selon les modalités en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Noyon, le 8 janvier 2021 en trois exemplaires

Le Directeur des Ressources Humaines Le Directeur de site

XXXXXXXXX XXXXXXX

Les Délégués Syndicaux :

XXXXXXXX – CFDT XXXXXXXXXXX - CGT