Accords d'entreprise chez ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE
Les négociations entre la direction de ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE
Siret : 72201973400341
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-12-11)
- ACCORD RELATIF A LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-11)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
- ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2018-03-14)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique Central au sein de la société Assa Abloy Entrance Systems France (2022-05-13)
- Accord collectif relatif à la durée des mandats du Comité Social et Economique de l'Etablissement de Lieusiant et du Comité Social et Economique de l'établissement de Dunières (2022-05-13)
- Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du 16 décembre 2014 (2023-03-16)