Avenant à l’accord RSG du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France

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Entre les différentes entreprises appartenant au périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe représentées par XXX, agissant en qualité de mandataire unique des entreprises concernées,

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté le présent accord relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France

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PREAMBULE

L’accord du 18 mars 2016 sur la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France prévoit que la Direction et les Organisations Syndicales signataires se réunissent autant que de besoin pour examiner, lorsqu’elles se présentent, les situations devant conduire à un ajustement de son périmètre.

C’est dans ce cadre qu’intervient le présent avenant afin d’actualiser le périmètre de la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France.

Article 1 - Intégration d’AXA Partners SAS dans le périmètre de la RSG au titre de l’ensemble des garanties de la Représentation Syndicale de Groupe

En date du 1^er novembre 2015, AXA Creditor a été intégrée dans le périmètre de la RSG au titre des seules garanties fondamentales. Cette société n’avait à l’époque aucun salarié direct.

Rebaptisée AXA Partners SAS, l’entreprise bénéficie désormais de politiques de développement, de formation et de promotion adaptées à ses métiers et à son modèle économique à dimension internationale et souhaite proposer aux salariés AXA France actuellement mis à sa disposition ou qui contribuent directement à son activité de la rejoindre au moyen d’un transfert de leur contrat de travail et de leurs avantages individuels.

Dans cette perspective, et afin que les salariés qui accepteraient d’être transférés d’AXA France vers AXA Partners SAS conservent les mêmes garanties sociales, les partenaires sociaux sont convenus qu’AXA Partners SAS qui bénéficie actuellement d’un cadre conventionnel RSG limité aux seules garanties fondamentales intégrera le périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe pour l’ensemble des garanties qu’elle recouvre à effet du 1^er janvier 2018.

Article 2 – Substitution d’Annexe à l’accord du 18 mars 2016

L’annexe définissant le périmètre de la RSG figurant à l’accord du 18.03.2016 se voit substituer à effet du 1^er janvier 2018, celle jointe en annexe, intégrant AXA Partners SAS au titre de l’ensemble des garanties de la Représentation Syndicale de Groupe.

Article 3 – Durée, entrée en vigueur et publicité

Le présent avenant est conclu pour une durée identique à celle de l’accord du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France.

Ainsi qu’il est indiqué ci-dessus, les aménagements du périmètre RSG qu’il prévoit prennent effet au 1^er janvier 2018.

Le présent avenant fera, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du Travail l’objet d’un dépôt :

• à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

• auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Nanterre, le 21 décembre 2017

ANNEXE

Entreprises entrant dans le périmètre de la représentation syndicale de groupe au 01.01.2018

*au titre des garanties fondamentales

Avenant du 21 décembre 2017 à l’accord RSG du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France

signé par :

CFDT – CFE-CGC