Accord d'entreprise "Avenant du 8 octobre 2018 à l'accord RSG du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France" chez AXA FRANCE IARD

Avenant à l’accord RSG du 18 mars 2016

relatif à la Représentation Syndicale

du Groupe AXA en France

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Entre les différentes entreprises appartenant au périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe représentées par XXX, agissant en qualité de mandataire unique des entreprises concernées,

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté le présent accord relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France

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PREAMBULE

L’accord du 18 mars 2016 sur la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France prévoit que la Direction et les Organisations Syndicales signataires se réunissent autant que de besoin pour examiner, lorsqu’elles se présentent, les situations devant conduire à un ajustement de son périmètre.

C’est dans ce cadre qu’intervient le présent avenant afin d’actualiser le périmètre de la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France.

Article 1 - Intégration d’AXA Next dans le périmètre de la RSG au titre de l’ensemble des garanties de la Représentation Syndicale de Groupe

Afin de mettre en place un cadre adapté à la poursuite des orientations et priorités stratégiques de l’Innovation du Groupe AXA, il est prévu de transférer la Direction Innovation actuellement au sein du GIE AXA vers une entité juridique indépendante dénommée AXA Next.

Ce transfert vise à permettre de développer des activités commerciales ciblées dans une entité juridique dédiée avec un objet social et un statut juridique adéquats ainsi qu’avec un modèle de gestion des risques spécifique aux activités innovation.

Dans cette perspective, et afin que les salariés transférés d’une entité de la RSG vers AXA Next demeurent dans le périmètre de la RSG, les parties signataires sont convenues qu’AXA Next intégrera le périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe à effet du 1^er janvier 2019.

Article 2 – Substitution d’Annexe à l’accord du 18 mars 2016

L’annexe définissant le périmètre de la RSG figurant à l’accord du 18.03.2016 se voit substituer à effet du 1^er janvier 2019, celle jointe en annexe, intégrant AXA Next au titre de l’ensemble des garanties de la Représentation Syndicale de Groupe.

Article 3 – Durée, entrée en vigueur et publicité

Le présent avenant est conclu pour une durée identique à celle de l’accord du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France.

Ainsi qu’il est indiqué ci-dessus, les aménagements du périmètre RSG qu’il prévoit prennent effet au 1^er janvier 2019.

Le présent avenant fera, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du Travail l’objet d’un dépôt :

• à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

• auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Nanterre, le 8 octobre 2018

ANNEXE

Entreprises entrant dans le périmètre de la représentation syndicale de groupe au 01.01.2019

*au titre des garanties fondamentales

Avenant du 8 octobre 2018 à l’accord RSG du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France

signé par :

CFDT – CFE-CGC