Accords d'entreprise chez EDITIONS LEGISTATIVES
Les négociations entre la direction de EDITIONS LEGISTATIVES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EDITIONS LEGISTATIVES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EDITIONS LEGISTATIVES
Siret : 73201140800042
Adresse : null
- Accord relatif au télétravail de la société Les Editions Législatives (2018-06-21)
- Accord sur la réduction de la durée des mandats (2019-10-09)
- Accord Annuel 2020 sur les salaires (2020-01-14)
- Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-12-17)
- Accord relatif au télétravail (2019-06-18)
- Avenant à l'accord relatif au télétravail de la société Les Editions Législatives (2022-01-20)
- Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2021 (2021-02-16)
- Accord sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l’année 2022 (2022-02-22)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail (2022-06-30)
- Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2022-07-26)
- AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-09-27)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES EDITIONS LEGISLATIVES (2022-11-03)
- ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2022-12-21)