Accords d'entreprise chez URSSAF DE N-P-D-C - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS
Les négociations entre la direction de URSSAF DE N-P-D-C - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez URSSAF DE N-P-D-C - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de URSSAF DE N-P-D-C - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS
Siret : 75367340900011
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-06)
- Avenant N°1 au Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2018-02-22)
- Protocole d'accord relatif au télétravail (2018-05-29)
- Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-07-10)
- Protocole d'accord relatif au télétravail (2019-12-19)
- Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles (2019-04-02)
- Avenant N°1 portant révision du protocole d'accord du 21/0/2014 relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-08-12)
- Protocole d'accord relatif aux moyens matériels et d'information accordés au plan local aux représentants du personnel et aux organisations syndicales (2021-01-21)
- Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-01-21)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-04-22)
- Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration (2021-09-24)
- Protocole d'accord relatif aux trajets domicile-travail dans le cadre de la mobilité durable (2022-01-24)