Accords d'entreprise chez I M P SAINT MARTIN DES DOUETS - INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE
Les négociations entre la direction de I M P SAINT MARTIN DES DOUETS - INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez I M P SAINT MARTIN DES DOUETS - INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de I M P SAINT MARTIN DES DOUETS - INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE
Siret : 77534145600017
Adresse : null
- Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'Association saint Martin des Douëts (2020-01-28)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-03-18)
- Accord d'entreprise instituant un compte épargne-temps conclu dans le cadre des dispositions de l'accord de branche du 1er avril 1999 (2022-07-07)
- Accord collectif d'entreprise de prorogation de la durée des mandats des membres du CSE de l'IMPRO Saint Martin des Douëts (2023-04-20)
- Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'Association Saint Martin des Douëts (2023-05-04)
- Accord d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (2023-05-23)
- Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-06-29)