Accords d'entreprise chez A D S E A - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES
Les négociations entre la direction de A D S E A - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez A D S E A - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de A D S E A - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES
Siret : 77554975100151
Adresse : null
- Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique (C.S.E) au sein de l'ADSEA 05 (2018-12-18)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-10-02)
- ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-08)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ADSEA 05 (2021-01-26)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-17)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DE LA PÉRIODICITÉ DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-11-16)
- accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression des salariés (2022-06-28)
- ACCORD RELATIF A LA MOBILITE INTERNE AU SEIN DE L'ADSEA 05 (2023-02-28)
- ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE L'ADSEA 05 (2023-03-28)
- Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés et des jours RTT dans le contexte de la crise sanitaire lié au Covid 19 (2020-05-07)