Accords d'entreprise chez ESAT - APEI DE L'AUBE
Les négociations entre la direction de ESAT - APEI DE L'AUBE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ESAT - APEI DE L'AUBE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ESAT - APEI DE L'AUBE
Siret : 77555526100186
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS APEI AUBE (2018-09-20)
- PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL POUR MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-09)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS APEI AUBE (2019-05-22)
- PV ACCORD PARTIEL NAO (2021-12-21)
- Avenant n°1 sur l'Accord relatif au Dialogue Social avec la mise en place du CSE et le périmètre de l'association APEI AUBE (2022-05-10)
- PV D ACCORD PARTIEL NAO 2022 (2022-12-12)
- Accord Collectif d'Entreprise relatif à la journée de solidarité 2023 sur le périmètre de l'association APEI Aube (2023-06-30)
- Accord sur le Dialogue Social APEI AUBE (2023-06-30)
- NAO 2023 (2023-06-30)