Accords d'entreprise chez ASSOCIATION DE LA BRETECHE
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION DE LA BRETECHE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION DE LA BRETECHE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION DE LA BRETECHE
Siret : 77559148000048
Adresse : null
- Un accord sur les modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-10-17)
- UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (2019-10-17)
- ACCORD PRIME COVID 19 (2020-06-30)
- UN ACCORD SUR LES THEMES ET CALENDRIER DE REUNION CONCERNANT LA NAO 2020 (2020-05-27)
- Un accord sur les Elections du Comité Social Enomique (CSE) et des Représentants de proximité (RP) (2019-10-17)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-05-16)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRE (2019-03-26)
- Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place du Télétravail (2021-02-02)
- Un Avenant N°2 Accord Aménagement et Réduction du Temps de Travail (2021-02-02)
- Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement des Fins de Carrière (2021-11-23)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-22)
- UN ACCORD POUR UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-30)
- Un accord relatif au fonctionnement du CSE (2022-10-11)
- Un accord sur l'organisation du vote électronique des élections professionnelles (2022-10-18)
- Un Accord d'entreprise relatif au droit d'expression (2022-06-30)
- Un Protocole relatif aux Elections du CSE (2022-10-18)