Accords d'entreprise chez SERVICE AEMO - COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE
Les négociations entre la direction de SERVICE AEMO - COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SERVICE AEMO - COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SERVICE AEMO - COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE
Siret : 77559570500093
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT (2018-10-12)
- UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS SOCIO EDUCATIFS PREVENTION SPECIALISEE (2018-10-12)
- UN ACCORD SUR LES 6 JOURS DE CONGES PAYES ANNUELS SUPPLEMENTAIRES AU SERVICE DE PREVENTION SPECIALISEE (2018-10-12)
- UN ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-10-12)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-10-12)
- UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DE LA CAPITALISATION ET DE LA PRISE DES CONGES ANNUELS SUR L ANNEE CIVILE (2019-02-14)
- UN ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2019-02-14)
- UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS FORFAIT JOURS SUR L ANNEE (2020-07-10)
- UN ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS (2020-12-18)
- UN ACCORD RELATIF A L' UTILISATION D' INTRANET ET MESSAGERIE PROFESSIONNELLE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2021-06-25)
- UN ACCORD RELATIF AUX REGLES D' ABATTEMENT DES CONGES TRIMESTRIELS (2021-10-22)