Accords d'entreprise chez MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE
Les négociations entre la direction de MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE
Siret : 77559584600293
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A UN SERVICE MINIMUM POUR LA DUREE DU LUNDI 29 JANVIER 2018 20 H, AU MERCREDI 31 JANVIER 2018 8 H (2018-01-25)
- UN ACCORD RELATIF A UN SERVICE MINIMUM (2018-03-09)
- UN ACCORD SUR LA REPRESENTATIVITE DU PERSONNEL DE LA MFI-SSAM POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-19)
- UN ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE JOURS AU TITRE D'EVENEMENTS FAMILIAUX (2019-12-19)
- UN ACCORD APPLICABLE AU PERSONNEL ADMINISTRATIF TRANSFERE DU PHIJ AU SIEGE DE LA MFI-SSAM (2019-12-19)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/06/19 RELATIF A LA REPRESENTATIVITE DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2021-03-18)
- UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-16)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FONDS DE SOLIDARITE (2021-06-16)
- UN ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-16)
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LE STATUT DES PERSONNELS DU POLE PIAD (2021-06-30)
- UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AIDES A DOMICILE (2022-03-08)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D' ACHAT (2022-03-14)
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2022-05-19)
- UN ACCORD RELATIF A LA REFONDATION SOCIALE AU SEIN DU POLE GERONTOLOGIE (2022-10-03)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-28)
- UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-30)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/10/22 RELATIF A LA REFONDATION SOCIALE AU SEIN DU POLE GERONTOLOGIE (2023-06-30)
- UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE DURABLE (2023-08-24)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE MEDAILLE DU TRAVAIL (2023-08-24)
- UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2023-09-28)