Accords d'entreprise chez SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES
Les négociations entre la direction de SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES
Siret : 77563907300078
Adresse : null
- Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-28)
- ACCORD 2019 INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS DE TRAVAIL (2019-07-12)
- ACCORD DE METHODE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE (2018-10-16)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-25)
- ACCORD DU GROUPE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-07)
- PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 BLOC 1 : ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - Période du 01/07/2021 au 30/06/2022 BLOC 2 : ACCORD RELATIF A LA NAO SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE (2021-06-15)
Siret : 77563907300102
Adresse :
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L'ASSOCIATION SCAPA (2022-09-23)
- ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2022-09-23)
- ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-09-23)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2022 (2022-09-23)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2023 (2023-07-31)