Accords d'entreprise chez CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
Les négociations entre la direction de CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
Siret : 77566205900465
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, A LA PENIBILITE ET A LA COMMISSION "CONDITIONS DE TRAVAIL" (2017-12-12)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX EN COURS (2017-12-12)
- ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX EN COURS (2018-09-27)
- Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections du CSE (2019-09-19)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-09-27)
- Protocole d'accord de fin de conflit préavis dee grève CFDT et CGT (2021-10-27)
- Accord d'entreprise relatif à la compensation du travail de nuit (2022-07-05)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-05)
- AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DU 12 SEPTEMBRE 2022 (2022-12-19)
- accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) (2022-09-12)