Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA PARTICIPATION DES SALARIES AU FORUM AGE DE JAMBVILLE DE MAI 2018" chez CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT (Siège)

Entre :

• le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD-Terre Solidaire), représenté par Monsieur       en sa qualité de Délégué Général,

Et :

• la CFDT, représentée par Madame      , agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

UNSA Dialogue, représenté par Madame       mandatée par l’UNSA en remplacement temporaire de Madame      , Déléguée Syndicale,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

La direction du CCFD-Terre Solidaire, la délégation CFDT et la délégation UNSA Dialogue se sont rapprochées pour trouver un accord quant aux modalités de participation des salarié-es présent-es au Forum de mai 2018 qui aura lieu du 10 au 13 mai 2018 à Jambville dans le département des Yvelines (avec pour certain-es salarié-es, une arrivée le 9 mai 2018).

Point de calendrier :

Mercredi 9 mai : RAS

Jeudi 10 mai : jour férié

Vendredi 11 mai : RAS

Samedi 12 mai : jour de week-end

Dimanche 13 mai : jour de week-end

1 - Participation

Environ quarante-cinq salarié-es du CCFD-Terre solidaire, dont le lieu d’exercice du travail est le siège ou la région, participent à ce Forum.

2 – Arrivée, retour, frais de transports

2.1 Arrivée :

6 à 10 salarié-es (employé-es et cadres) en charge de l’organisation arriveront sur le site dès le 9 mai. Les autres salarié-es invité-es à participer ou convoqué-es en tant que membres du CODI arriveront le 10 mai, en majorité par le train et sont attendu-es sur le lieu de rencontre à Jambville. Un système de navette est mis à disposition pour effectuer le trajet gare de Meulan Hardricourt – site du centre d’activités du château de Jambville.

Une partie des salarié-es arriveront sur le lieu du Forum en voiture.

2.2 Retour :

Les salarié-es quitteront le site de Jambville le dimanche 13 mai à compter de 12h30.

Tous les salarié-es repartiront majoritairement en train ou éventuellement en voiture.

2.3 Frais de transports :

Les frais de transport (train, véhicule particulier du/de la salarié-e) seront entièrement remboursés par le CCFD-Terre Solidaire selon la procédure en usage (note de frais étayée par remise des justificatifs de dépenses).

3 – Modalités de décompte du temps de travail

3.1 Salarié-es travaillant le 10 mai 2018 (jour férié) :

L’accord du 14 octobre 2011 relatif au jour férié sera appliqué pour tous les salarié-es travaillant le 10 mai.

• La journée de travail sera revalorisée à + 50% pour les salarié-es en forfait jours. (Pour une journée de travail, il sera décompté 1,5 jour de travail).

• Les heures travaillées ce jour seront revalorisées à + 50% pour les salarié-es soumis-es au décompte horaire (forfaits heures et badgeur/euse-s).

Pour les salarié-es travaillant du 10 (voire 9) au 13 mai 2018 inclus, au moins un jour de repos sera à poser dans la semaine suivant la fin du Forum.

3.1 Salarié-es en convention de forfait heures base temps plein ou partiel :

Il sera compté forfaitairement 9 heures de travail journalières sur le jeudi 10 mai (déplacement aller inclus), le vendredi 11, le samedi 12 et le dimanche 13 mai (déplacement retour inclus).

Le 10 mai étant un jour férié, il sera majoré de 50%. Les 12 et 13 mai étant des jours de week-end, ils seront majorés de 25%.

Pour les salarié-es en forfait heures membres de l’équipe d’organisation, une déduction de 7 heures sur le forfait annuel 2018 sera en outre faite directement par la DRH sans que les salarié-es concerné-es aient besoin de renseigner Chronos. Le fait d’enlever 7 heures du forfait heures 2018 revient à octroyer 7 heures de repos supplémentaires (en plus des majorations jours fériés et week-end).

3.2 Salarié-es badgeur/euse-s base temps plein :

Il sera compté forfaitairement 9 heures de travail journalières sur le jeudi 10 mai (déplacement aller inclus), le vendredi 11, le samedi 12 et le dimanche 13 mai (déplacement retour inclus).

Le 10 mai étant un jour férié, il sera majoré de 50%. Les 12 et 13 mai étant des jours de week-end, ils seront majorés de 25%.

En outre, il sera octroyé aux salarié-es membres de l’équipe d’organisation et en horaire variable, une journée de repos supplémentaire (en plus des majorations jours fériés et week-end à poser avant le 31 décembre 2018 (sur la base d’une durée journalière théorique) ; le/la salarié-e informera la DRH de la date choisie.

3.3 Salarié-es en convention de forfait jours :

Ils/elles décompteront une journée de travail de leur forfait annuel 2018 pour le jeudi 10 mai (déplacement aller inclus), le vendredi 11, le samedi 12, et le dimanche 13 mai (déplacement retour inclus).

Il sera octroyé à tous/toutes les salarié(e)s en forfait jours, membres de l’équipe d’organisation, une journée de repos supplémentaire (en plus des majorations jours fériés) à poser avant le 31 décembre 2018 ; le/la salarié-e informera la DRH de la date choisie.

4. Rappel de l’obligation légale de repos hebdomadaire

Dans le cadre du respect de l’article L3132-1 du Code du Travail selon lequel il est interdit de faire travailler un-e même salarié-e plus de six jours par semaine, les salarié-es participant au Forum-AGE de Jambville du 10 au 13 mai 2018 devront respecter le jour férié du 8 mai comme étant non travaillé et poser une journée de repos (ou RHS) lundi 14 ou mardi 15 mai.

5 – Formalités légales

Au terme du délai d’opposition, l’accord fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par le code du travail à savoir, dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.

Fait à Paris, en cinq exemplaires

Le 9 avril 2018

Pour la Direction

Délégué Général

Pour la C.F.D.T.

Déléguée Syndicale

Pour l’UNSA Dialogue

Membre de la délégation syndicale UNSA-Dialogue

Mandatée par l’UNSA en remplacement de la Déléguée syndicale