Accords d'entreprise chez ASSOCIATION LE MOULIN VERT
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION LE MOULIN VERT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION LE MOULIN VERT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION LE MOULIN VERT
Siret : 77567626500561
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DES MANDATS AU SEIN DE L'ASSOCIATION LE MOULIN VERT (2019-08-30)
- accord sur l'adoption du vote électronique (2019-08-30)
- Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité social économique (2019-11-29)
- accord relatif à la mise en place du CSE (2019-09-09)
- accord sur la prime covid (2020-07-21)
- Accord relatif au Télétravail (2021-10-08)
- Avenant au protocole du droit d'expression (2021-09-17)
- ACCORD RELATIF A L OCTROI D'UNE AUTORISATION D'ABSENCE REMUNEREE POUR LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA CCN 66 (2021-10-08)
- ACCORD DE MOYENS POUR LES DELEGUES SYNDICAUX (2022-04-19)
- protocole de méthode et d'organisation de la NAO 2022 (2022-04-19)