Accords d'entreprise chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES
Les négociations entre la direction de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES
Siret : 77571732500010
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-09-21)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES-HOMMES (2020-06-25)
- UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DE SUBSTITUTION CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL SIGNE E 02/07/2020 (2020-09-08)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD DE SUBSTITUTION CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2020-07-02)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-09)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DON DE JOURS ENTRE SALARIES SIGNE LE 16/12/2016 (2020-12-01)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2020-12-01)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-10-27)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-01-21)
- UN ACCORD CONCERNANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-10-06)