Accords d'entreprise chez ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES
Les négociations entre la direction de ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES
Siret : 77571885100014
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'OGEC SAINT-CHARLES (2019-10-07)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET DE PROGRESSION EN MATIERE D EGALITE FEMME ET HOMME (2019-12-17)
- ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'OGEC SAINT-CHARLES (2019-11-18)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020-2021 (2021-10-19)
- Accord portant prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-07-06)
- Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 17 décembre 1999 (2022-07-06)
- Accord sur le Repos Compensateur de Remplacement (2023-06-22)