Accords d'entreprise chez SRRHU - SEVIA
Les négociations entre la direction de SRRHU - SEVIA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SRRHU - SEVIA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SRRHU - SEVIA
Siret : 77572139200360
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMES ET LA QUALITE DE VIE (2017-09-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATION SUR LA DUREE DE L'ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR 2017 (2017-12-05)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 (2017-12-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DU CE, DP ET CHSCT. (2018-06-13)
- PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 SEVIA (2019-12-19)
- ACCORD NAO POUR 2018 (2018-11-15)
- Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de vie au travail (2019-07-19)
- accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de SEVIA à compter de 2022 (2021-09-28)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIÉTÉ SEVIA (2022-07-07)
- protocole d'accord relatif aux salaires au 1er juillet 2022 (2022-06-24)
- PROTOCOLE D’ACCORD dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 SEVIA (2022-12-20)