Accords d'entreprise chez COSMEUROP SAS
Les négociations entre la direction de COSMEUROP SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COSMEUROP SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COSMEUROP SAS
Siret : 77573002100034
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES MANDATS SYNDICAUX (2017-09-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2017-09-07)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "FRAIS DE SANTE" DES SALARIES (2017-10-19)
- AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 7 NOVEMBRE 2005 RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (2017-09-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATIN DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES MANDATS SYNDICAUX (2018-01-29)
- Accord collectif relatif à la prolongation du délai de consultation du CSE de la société Cosmeurop (2019-07-24)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2019-12-18)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DES SALARIES DE LA SOCIETE COSMEUROP (2019-11-19)
- Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 19 octobre 2017 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé des salariés de la société Cosmeurop (2019-11-19)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE COSMEUROP (2018-12-07)
- AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA SOCIETE COSMEUROP (2018-12-07)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ASTREINTE AU SEIN DE LA SOCIETE COSMEUROP (2018-12-07)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2018-12-19)
- Protocole d'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de transition dans le cadre de la cession de la société COSMEUROP (2020-12-18)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-02-16)
- Accord égalité femmes / hommes (2022-03-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (2022-03-30)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-03-08)