Accord d'entreprise "UN AVENANT 2017-2 A L'ACCORD SALARIAL DU 18 SEPTEMBRE 2007 ET A SES ANNEXES" chez GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON (Siège)

AVENANT 2017-2 A L’ACCORD SALARIAL DU 18 SEPTEMBRE 2007 ET DE SES ANNEXES

Entre les soussignés

Le GIHP dont le siège social est situé à 341 Rue Hippolyte Fizeau, 34000 MONTPELLIER représenté par ------- agissant en qualité de Président.

d'une part,

et

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par -------, en sa qualité de délégué syndical.

• L’organisation syndicale CGT, représentée par -------, en sa qualité de délégué syndical.

d'autre part,

PRÉAMBULE :

Suite à la clôture de la phase de NAO, intervenue le 13 juillet 2017, l’évolution récente des conditions salariales du secteur du transport a amené le GIHP à proposer une revalorisation des taux horaires des qualifications concernées et à compléter l’accord salarial par des fiches de poste médico-sociales. C’est ainsi que, par le présent avenant, les parties souhaitent traiter le thème de la revalorisation des rémunérations au sein du GIHP.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant à l’accord salarial s'applique aux personnels concernés par les annexes spécifiques définies ci-après.

ARTICLE 2 : EFFETS DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2231-1 et suivants du Code du travail.

Il modifie et complète l’accord salarial sur les points suivants :

• La revalorisation du taux horaire de conducteur PMR et de conducteurs établissement,

• La revalorisation du taux horaire de conducteur intermittent.

• La création des grilles de salaires d’opérateur et de responsable de service

• Les nouvelles fiches de postes médico-sociales.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L’ANNEXE SPÉCIFIQUE TRANSPORT ETABLISSEMENT

3-1 : Revalorisation du taux horaire du conducteur intermittent

A compter du 1^er novembre 2017, le taux horaire du conducteur intermittent passe de 9,9881 Euros bruts à 10,0281 Euros bruts.

3-2 : Revalorisation du taux horaire du conducteur établissement

A compter du 1^er novembre 2017, le taux horaire du conducteur établissement passe de 9,9564 Euros bruts à 9,9962 Euros bruts.

3-3 : Introduction de la grille de l’opérateur

A compter du 1^er novembre 2017, le taux horaire de l’opérateur est de 10,0421 Euros bruts. De plus, l’évolution de l’ancienneté est définie comme suit.

La grille de salaire est définie de la manière suivante :

ANNÉE	TAUX HORAIRE	POURCENTAGE ANCIENNETÉ	SALAIRE BRUT MENSUEL POUR 151,67h (*)
A l’embauche	10,0421	0%	1523,09
Après 3 an d’ancienneté	10,0421	3%	1568,78
Après 6 ans d’ancienneté	10,0421	6%	1614,47
Après 9 ans d’ancienneté	10,0421	9%	1660,16
Après 12 ans d’ancienneté	10,0421	12%	1705,86
Après 15 ans d’ancienneté	10,0421	15%	1751,55
Après 20 ans d’ancienneté	10,0421	17%	1782,01
Après 25 ans d’ancienneté	10,0421	18,5%	1804,86
Après 30 ans d’ancienneté	10,0421	20%	1827,70

(*) incluant la majoration pour ancienneté

3-4 : Introduction de la grille de responsable de service

A compter du 1^er novembre 2017, la grille de salaire est définie de la manière suivante :

ANNÉE	TAUX HORAIRE	SALAIRE BRUT MENSUEL POUR 151,67h (*)
Jusqu’à 5 ans	15,8712	2407,19
De 5 à 10 ans	16,6648	2527,55
De 10 à 15 ans	17,4699	2647,91
Après 15 ans	18,2519	2768,27

(*) incluant la majoration pour ancienneté

ARTICLE 4 : MODIFICATION DE L’ANNEXE SPÉCIFIQUE TRANSPORTS

Revalorisation du taux horaire du conducteur PMR

A compter du 1^er novembre 2017, le taux horaire du conducteur PMR passe de 9,9564 Euros bruts à 9,9962 Euros bruts.

ARTICLE 5 : MODIFICATION DE L’ANNEXE SPÉCIFIQUE SAAD/ULS

Le présent accord a pour objet de mettre à jour les fiches de poste suivantes :

5-1 : Employé à domicile :

L’Employé(e) à domicile effectue des missions en lien avec l’hygiène et l’entretien du cadre de vie et participe également à l’accompagnement et à l’aide de la personne dans les actes de la vie quotidienne (actes essentiels, démarches administratives, activités ordinaires, ...).

Missions :

L’Employé(e) à domicile est chargé(e), sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

• Accompagner et aider le bénéficiaire dans les actes essentiels de la vie quotidienne : soins d’hygiène, de confort et de bien être (aide à la mobilité, à la toilette, à l’habillage, à l’alimentation, à l’élimination, ...) 

• Accompagner et aider le bénéficiaire dans les activités ordinaires de la vie quotidienne (hygiène et entretien du cadre de vie, aide à la préparation de repas, aux courses, ...) 

• Accompagner le bénéficiaire lors de déplacements extérieurs (promenades, courses, rendez-vous, activités, ...) 

• Accomplir et assister le bénéficiaire dans la réalisation de démarches administratives diverses (auprès d’organismes, rédaction de courrier, …) 

• Accompagner et aider le bénéficiaire dans les activités relationnelles et de la vie sociale (dialogue, écoute, activités de loisirs, ...) 

• Participer à l’évaluation de la situation de la personne accompagnée et adapter son intervention en conséquence en lien avec le/la Responsable de secteur 

• Coordonner son action avec l’ensemble des autres acteurs (intervenants du service, équipe soignante, proches) en lien avec le/la Responsable de secteur

• Réaliser, le cas échéant, des aspirations endo-trachéales, dans l’hypothèse où la formation a été habilitée

• Apporter, dans la mesure du possible, un soutien moral et psychologique au bénéficiaire en exprimant le besoin 

• Assurer la conduite des véhicules (adaptés ou non) des bénéficiaires, dans l’hypothèse où la formation connaissance de la conduite d’un véhicule adapté et des éléments de sécurité relatifs à la conduite a été habilitée

• Alerter le/la Responsable de secteur concernant toute suspicion de cas de maltraitance 

• Signaler au/à la Responsable de secteur tout événement indésirable ayant des répercussions négatives sur les conditions d’accompagnement d’un bénéficiaire

• Prendre connaissance des documents obligatoires issus de la Loi du 2 janvier 2002 (DIPEC, Règlement de Fonctionnement, Livret d’Accueil, …), des procédures et des notes de service

L’employé à domicile doit veiller au respect et à l’application de la Charte relative au respect de la personne et des bonnes pratiques professionnelles associatives du GIHP-LR, la Charte des droits et des libertés de la personne accueillie, du Règlement de fonctionnement et du Document individuel de prise en charge dans le cadre du Projet de service.

Compétences techniques / Savoir-faire :

• Connaissance du handicap

• Gestes d'urgence et de secours

• Techniques d'écoute active et de la relation à la personne

• Utilisation de l’outil informatique (logiciels de bureautique, messagerie, internet, ...)

• Préparation de repas équilibrés/adaptés (éléments de base en diététique)

• Règles et consignes en matière d’hygiène et de sécurité domestique et alimentaire (désinfection, manipulation de produits de nettoyage et d’entretien)

• Techniques d’accompagnement et d’aide aux actes de la vie courante (toilette, habillage, ...)

• Gestes et postures de manutention (transferts de personne, manutention d’objet, d’aides techniques, ...)

Savoirs / Conditions d’accès au métier :

En cours d’accès au DEAES (ancien DEAVS/DEAMP) ou DETISF via le suivi de la formation, la VAE ou l’équivalence entre les diplômes sanitaires et sociaux.

Ou titulaire d’un des diplômes suivants :

• BEP Carrières Sanitaires et Sociales

• BEP Accompagnement Soins et Services à la Personne (BEP ASSP)

• BEPA « Services aux personnes »

• CAPA « Services aux personnes et vente en espace rural »

• CAP « Petite enfance »

• CAP « Assistant technique en milieux familial et collectif »

• Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien

• BAC PRO « Services de proximité et vie locale »

• BAC PRO « Accompagnement, soins et services à la personne »

Qualités requises / Savoir-être :

• Qualités et valeurs humaines (respect, courtoisie, tolérance, ouverture d’esprit, empathie, ...)

• Polyvalence, adaptation et réactivité

• Capacités relationnelles, d’écoute et d’attention (besoins de la personne, ...)

• Discrétion

• Patience

• Aptitude à travailler en autonomie et en équipe

• Ponctualité, organisation, efficacité et flexibilité (emplois du temps variables)

• Dynamisme

Lien hiérarchique direct :

• Le/la Responsable du Pôle Vie à Domicile

• Le/la Responsable de Secteur

5-2 : Auxiliaire de vie sociale :

L’Auxiliaire de vie sociale assure un accompagnement et un soutien sur le plan social et dans les actes de la vie quotidienne auprès de personnes en situation de handicap.

Missions :

L’Auxiliaire de vie sociale est chargé(e), sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

• Réaliser une intervention sociale au quotidien visant à compenser les conséquences du handicap

• Soutenir et favoriser la communication et l’expression de la personne, qu’elle soit verbale ou non verbale

• Contribuer à la prévention de la rupture et/ou à la réactivation du lien social

• Contribuer à la qualité de vie de la personne, au développement ou au maintien de ses capacités à vivre à son domicile

• Accompagner et aider le bénéficiaire dans les actes essentiels de la vie quotidienne : soins d’hygiène, de confort et de bien être (aide à la mobilité, à la toilette, à l’habillage, à l’alimentation, à l’élimination, …) 

• Accompagner et aider le bénéficiaire dans les activités ordinaires de la vie quotidienne (hygiène et entretien du cadre de vie, aide à la préparation de repas, aux courses, ...) 

• Accompagner le bénéficiaire lors de déplacements extérieurs (promenades, courses, rendez-vous, activités, …) 

• Accompagner et assister le bénéficiaire dans la réalisation de démarches administratives diverses (auprès d’organismes, rédaction de courrier, ...) 

• Accompagner et aider le bénéficiaire dans les activités relationnelles et de la vie sociale (dialogue, écoute, activités de loisirs) 

• Participer à l’évaluation de la situation de la personne accompagnée et adapter son intervention en conséquence en lien avec le/la Responsable de secteur 

• Coordonner son action avec l’ensemble des autres acteurs (intervenants du service, équipe soignante, proches) en lien avec le/la Responsable de secteur

• Assurer l’accompagnement et la formation des nouveaux intervenants (doublure, transmission d’informations, …) 

• Réaliser, le cas échéant, des aspirations endo-trachéales, dans l’hypothèse où la formation a été habilitée

• Apporter, dans la mesure du possible, un soutien moral et psychologique au bénéficiaire en exprimant le besoin 

• Assurer la conduite des véhicules (adaptés ou non) des bénéficiaires, dans l’hypothèse où la formation connaissance de la conduite d’un véhicule adapté et des éléments de sécurité relatifs à la conduite a été habilitée

• Alerter le/la Responsable de secteur concernant toute suspicion de cas de maltraitance 

• Signaler au/à la Responsable de secteur tout événement indésirable ayant des répercussions négatives sur les conditions d’accompagnement d’un bénéficiaire

• Prendre connaissance des documents obligatoires issus de la Loi du 2 janvier 2002 (DIPEC, Règlement de Fonctionnement, Livret d’Accueil, …), des procédures et des notes de service

L’Auxiliaire de vie sociale doit veiller au respect et à l’application de la Charte relative au respect de la personne et des bonnes pratiques professionnelles associatives du GIHP-LR, la Charte des droits et des libertés de la personne accueillie, du Règlement de fonctionnement et du Document individuel de prise en charge dans le cadre du Projet de service.

Compétences techniques / Savoir-faire :

• Accompagnement social

• Connaissance du handicap

• Gestes d'urgence et de secours

• Techniques d'écoute active et de la relation à la personne

• Utilisation de l’outil informatique (logiciels de bureautique, messagerie, internet, …)

• Préparation de repas équilibrés/adaptés (éléments de base en diététique)

• Règles et consignes en matière d’hygiène et de sécurité domestique et alimentaire (désinfection, manipulation de produits de nettoyage et d’entretien)

• Techniques d’accompagnement et d’aide aux actes de la vie courante (toilette, habillage, …)

• Gestes et postures de manutention (transferts de personne, manutention d’objet, d’aides techniques, …)

Savoirs / Conditions d’accès au métier :

Pour accéder à l’emploi d’Auxiliaire de vie sociale, des conditions de diplôme sont requises :

• Diplôme d’Etat d’Accompagnant Educatif et Social (DEAES)

• Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS)

• Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Aide à Domicile (CAFAD).

Toutefois, sont dispensés de l’obtention de ces diplômes, les personnes titulaires d’un Diplôme d’Etat de Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF) et qui justifient d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’intervention à domicile d’au moins 6 mois.

L’ensemble des diplômes requis peuvent avoir été obtenus en ayant suivi l’intégralité de la formation, par Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou encore par équivalence entre les différents diplômes sanitaires et sociaux (mention complémentaire « Aide à domicile », BEP ASSP, BEP Carrières Sanitaires et Sociales, BEPA Services aux personnes, DEAMP, ...).

Qualités requises / Savoir-être :

• Qualités et valeurs humaines (respect, courtoisie, tolérance, ouverture d’esprit, empathie, ...)

• Polyvalence, adaptation et réactivité

• Capacités relationnelles, d’écoute et d’attention (besoins de la personne, ...)

• Discrétion

• Patience

• Aptitude à travailler en autonomie et en équipe

• Ponctualité, organisation, efficacité et flexibilité (emplois du temps variables)

• Dynamisme

Lien hiérarchique direct :

• Le/la Responsable du Pôle Vie à Domicile

• Le/la Responsable de Secteur

5-3 : Secrétaire :

Le/la Secrétaire médico-social(e) assure le secrétariat administratif du service, gère les dossiers des bénéficiaires et réalise des missions diverses dans l’intérêt du service.

Missions :

Le/la Secrétaire est chargé(e), sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

• Veiller à la bonne tenue et au classement des dossiers administratifs des bénéficiaires et des intervenants à domicile en lien avec l’Assistant(e) technique 

• Assurer la gestion du courrier (réception et distribution) 

• Assurer l’accueil physique et téléphonique 

• Saisir, rédiger et mettre en page divers documents (courriers, rapports, bons de commande, note de service/d’information, procédures, ...) nécessaires au fonctionnement et à l’organisation du service 

• Assurer le tri et le classement de divers documents et en assurer leur éventuelle transmission aux personnes concernées 

• Participer à l’organisation matérielle des déplacements de l’équipe (réservation des véhicules) 

• Gérer les agendas du Responsable de Pôle et des Responsables de secteurs (prise et rappel des rendez-vous, ...) 

• Réaliser des achats divers en lien avec le/la Responsable de secteur

• Coordonner et synthétiser des informations provenant de sources variées en vue de les restituer aux personnes concernées et en assurer la traçabilité 

• Assurer la traçabilité et la conservation des informations

• Assurer des tâches administratives et de secrétariat diverses en lien avec le/la Responsable de Pôle, les Responsables de secteur et les Assistant(e)s techniques (impression, mise sous pli, publipostage, transmission des plannings, ...) 

• Prévenir les bénéficiaires et intervenants à domicile en cas de modification de planning (modification d’horaires, annulation d’une intervention, changement d’intervenant, …) 

• Réaliser la saisie informatique de différents éléments en lien avec la gestion administrative des bénéficiaires et des intervenants à domicile et la gestion des interventions 

• Tenir à jour l’ensemble des fichiers nécessaires au bon fonctionnement du service

• Alerter le/la Responsable de secteur concernant toute suspicion de cas de maltraitance 

• Signaler au/à la Responsable de secteur tout dysfonctionnement ayant des répercussions négatives sur les conditions d’accompagnement d’un bénéficiaire

• Prendre connaissance des documents obligatoires issus de la Loi du 2 janvier 2002 (DIPEC, Règlement de Fonctionnement, Livret d’Accueil, …), des procédures et des notes de service

Le/la Secrétaire doit veiller au respect et à l’application de la Charte relative au respect de la personne et des bonnes pratiques professionnelles associatives du GIHP-LR, la Charte des droits et des libertés de la personne accompagnée, du Règlement de fonctionnement et du Document individuel de prise en charge dans le cadre du Projet de service.

Compétences techniques / Savoir-faire :

• Modalités d'accueil


• Connaissances du secteur médico-social

• Connaissance des différents modes de prise en charge et de financement des interventions à domicile (PCH, aide sociale, mutuelle, ...)

• Compétences rédactionnelles

• Méthodes de tri, de classement et d'archivage


• Utilisation et maîtrise de l’outil informatique (logiciels de bureautique, internet, messagerie, ...)

Savoirs / Conditions d’accès au métier :

Pour accéder à cet emploi, la personne doit être détentrice d’un diplôme, d’une certification ou d’une qualification attestant de l’acquisition des compétences techniques et professionnelles requises complété par une expérience signification dans le même secteur d’activité et/ou sur le même type de poste.

La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise de l'outil de base nécessaire à l’emploi et un certain recul acquis par un diplôme de niveau Bac +2, BTS secrétariat par exemple et une expérience professionnelle préalable.

Qualités requises / Savoir-être :

• Qualités et valeurs humaines (respect, tolérance, ouverture d’esprit, empathie, ...)

• Neutralité, impartialité et discrétion

• Aptitude au travail en autonomie et au sein d’une équipe interdisciplinaire

• Sens de l’écoute et de la relation humaine

• Sens des responsabilités et prise d’initiative

• Capacités d’adaptation, réactivité, disponibilité et polyvalence

• Capacités d’organisation, de priorisation des différentes tâches à réaliser et rigueur

• Dynamisme et implication

• Capacité à intégrer une dynamique institutionnelle

• Dynamique d’approfondissement et d’amélioration des compétences

Lien hiérarchique direct :

• Le/la Responsable du Pôle Vie à Domicile

• Les Responsables de secteur

5-4 : Assistant technique :

L’Assistant(e) technique assiste un(e) ou plusieurs Responsables de secteur dans l’accomplissement de leurs missions (gestion des interventions à domicile).

Missions :

L’Assistant(e) technique est chargé(e), sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

• Veiller à la bonne tenue et au classement des dossiers administratifs des bénéficiaires et des intervenants à domicile en lien avec le/la secrétaire

• Élaborer et transmettre les plannings d’intervention aux bénéficiaires et intervenants en lien avec les Responsables de secteur 

• Assurer la gestion des modifications quotidiennes de planning en lien avec les Responsables de secteur 

• Assurer l’accueil physique et téléphonique

• Gérer les différentes demandes des bénéficiaires et des intervenants à domicile

• Assurer la traçabilité et la conservation des informations

• Prévenir les bénéficiaires et intervenants à domicile en cas de modification de planning (modification d’horaires, annulation d’une intervention, changement d’intervenant, ...) 

• Élaborer et transmettre au bénéficiaire, sous la supervision du/de la Responsable de secteur, les documents obligatoires issus de la Loi du 2 janvier 2002 (DIPEC, Règlement de Fonctionnement, Livret d’Accueil, …)

• Réaliser la saisie informatique de différents éléments en lien avec la gestion administrative des bénéficiaires et des intervenants à domicile et la gestion des interventions

• Tenir à jour l’ensemble des fichiers nécessaires au bon fonctionnement du service 

• Aider à la préparation des variables de paie sous la supervision du/de la Responsable de secteur 

• Aider à la validation des heures d’intervention sous la supervision du/ de la Responsable de secteur afin de préparer la facturation

• Assurer le suivi, en lien avec les Ressources Humaines et les Responsables de secteur, de la constitution des dossiers administratifs des salariés nouvellement embauchés (signature des contrats, DUE, visites médicales, ...)

• Alerter le/la Responsable de secteur concernant toute suspicion de cas de maltraitance 

• Signaler au/à la Responsable de secteur tout dysfonctionnement ayant des répercussions négatives sur les conditions d’accompagnement d’un bénéficiaire

• Élaborer les devis en lien avec le/la Responsable de secteur

• Prendre en charge l’astreinte en roulement avec les Responsables de secteurs et autres Assistantes techniques

• Organiser et contrôler la planification des interventions à domicile au regard des contraintes de service, des moyens disponibles et de la réglementation sociale en vigueur (temps de travail, de pause, coupure, amplitude, ...) 

• Prendre connaissance des documents obligatoires issus de la Loi du 2 janvier 2002 (DIPEC, Règlement de Fonctionnement, Livret d’Accueil, …), des procédures et des notes de service

L’Assistant(e) technique doit veiller au respect et à l’application de la Charte relative au respect de la personne et des bonnes pratiques professionnelles associatives du GIHP-LR, la Charte des droits et des libertés de la personne accueillie, du Règlement de fonctionnement et du Document individuel de prise en charge dans le cadre du Projet de service.

Compétences techniques / Savoir-faire :

• Modalités d'accueil


• Connaissances du secteur médico-social

• Compétences rédactionnelles

• Méthodes de tri, de classement et d'archivage


• Utilisation et maîtrise de l’outil informatique (logiciels de bureautique, internet, messagerie, logiciels de planification, ...) 

• Techniques de communication, d’écoute active et de relation à la personne

• Capacité à définir des priorités d'action au quotidien, à hiérarchiser les urgences et les échéances

• Connaissances de la réglementation en matière de droit du travail

Savoirs / Conditions d’accès au métier :

Pour accéder à cet emploi, la personne doit être détentrice d’un certain nombre de compétences techniques et professionnelles correspondant, en principe, au niveau Bac +2 (BTS, DUT, ...) accompagnée d’une expérience professionnelle significative dans le même secteur d’activité et/ou le même type d’emploi.

Qualités requises / Savoir-être :

• Qualités et valeurs humaines (respect, tolérance, ouverture d’esprit, empathie, ...)

• Neutralité, impartialité et discrétion

• Aptitude au travail en autonomie et au sein d’une équipe

• Sens de l’écoute et de la relation humaine

• Sens des responsabilités et prise d’initiative

• Capacités d’adaptation, réactivité, disponibilité et polyvalence

• Capacités d’organisation, de priorisation des différentes tâches à réaliser et rigueur

• Dynamisme et implication

• Capacité à intégrer une dynamique institutionnelle

• Dynamique d’approfondissement et d’amélioration des compétences

Lien hiérarchique direct :

• Le/la Responsable du Pôle Vie à Domicile

• Les Responsables de secteur

5-5 : Responsable de secteur :

Le/la Responsable de secteur assure, sur un secteur géographique spécifique, la gestion et le suivi des interventions à domicile ainsi que l’encadrement de l’équipe d’intervenants rattachée au secteur.

Missions :

Le/la Responsable de secteur est chargé(e), sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

• En lien avec l’activité du service :

• Veiller à la mise en place du plan d’aide dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur

• Assurer la remise des documents obligatoires issus de la Loi du 2 janvier 2002 (DIPEC, Règlement de Fonctionnement, Livret d’Accueil, …) en lien avec l’Assistant(e) technique

• Évaluer au domicile du nouveau bénéficiaire les besoins en prestation de la personne et définir, avec elle et/ou ses proches, les conditions de mise en place des interventions 

• Mobiliser les ressources humaines nécessaires à l’amélioration de l’accompagnement de la personne (entourage, professionnels de santé, paramédical, ...)

• Préconiser la mise en place d’aides techniques (lit médicalisé, lève-personne, ...) au domicile de la personne et en cas de besoin afin de sécuriser le déroulement des interventions tant pour le bénéficiaire que pour l’intervenant (transfert, mobilisation, déplacement) et orientation au besoin vers un ergothérapeute ou un fournisseur de matériel médical

• Réaliser les visites périodiques d’évaluation de la prestation et rédiger un compte-rendu permettant le suivi de la qualité de la prestation 

• Assurer le contrôle de la qualité des interventions (traitement des réclamations de bénéficiaires et difficultés rencontrées par les intervenants) 

• Organiser, superviser et contrôler la planification des interventions à domicile réalisée par l’Assistant(e) technique au regard des contraintes de service, des moyens disponibles et de la réglementation sociale en vigueur (temps de travail, de pause, coupure, amplitude, …) 

• Échanger fréquemment avec chaque intervenant à domicile afin de faire un point sur les situations et les difficultés rencontrées et assurer, dans la mesure du possible, un soutien psychologique (échanges, écoute, conseil) 

• Réaliser le recrutement des intervenants à domicile

• Assurer le suivi de la relation de travail (contrat de travail, absences, ...) 

• Assurer l’accueil, l’information, l’intégration et la formation des nouveaux intervenants (présentation du fonctionnement du service, programmation des formations, travail en binôme, ...) 

• Participer à l’évaluation des besoins en formation en lien avec le/la Responsable de Pôle et à la programmation de celles-ci (gestes et postures, PSC 1, connaissance du handicap, aspirations endo-trachéales, conduite de véhicule, ...) 

• Recueillir et traiter les fiches de signalement d’évènements indésirables, en lien avec le/la Responsable de Pôle

• Alerter le/la Responsable de Pôle concernant toute suspicion de cas de maltraitance afin de mettre en œuvre, au besoin, la procédure de signalement auprès des autorités compétentes (Conseil Départemental, ARS, Procureur de la République) 

• Signaler au Responsable de Pôle tout dysfonctionnement ayant des répercutions négatives sur les conditions d’accompagnement d’un bénéficiaire afin d’essayer de solutionner le problème (procédure de signalement, médiation, disciplinaire, …) 

• Superviser la réalisation des devis en lien avec l’Assistant(e) technique 

• Assurer le suivi du temps de travail hebdomadaire, mensuel et annuel de chaque intervenant à domicile (modulés ou non) et réaliser un bilan régulier des heures positives, négatives, des heures payées non faites (CDD, fin de CDI avec compteur négatif) et des heures complémentaires/supplémentaires afin d’ajuster au besoin l’activité 

• Assurer le suivi de l’activité du secteur, en lien avec le/la Responsable de Pôle (mouvements de personne, entrée/sortie de bénéficiaire, nombres d’heures réalisées, …) 

• Préparer les variables de paie des intervenants à domicile en lien avec l’Assistant(e) technique, puis les transmettre au service Paie 

• Réaliser la validation des heures d’intervention en lien avec l’Assistant(e) technique afin de préparer la facturation 

- Prendre en charge l’astreinte en roulement avec les Assistant(e)s techniques et autres Responsables de secteur du service

• En lien avec l’organisation et le fonctionnement du service :

• Participer à l’ensemble des réunions de service et aux éventuelles réunions institutionnelles

• Participer à l’élaboration du Projet de service 

• Participer à la représentation extérieure du service (partenaires, manifestations, ...) 

• Entretenir des liens avec les différents acteurs du secteur (partenaires, autorités de tarification, services d’évaluation, …) 

• Participer au développement du service en étant force de proposition 

• Participer à l’animation de réunions d’échanges/d’information/de coordination 

• Recueillir les éventuelles réclamations puis les transmettre au/à la Responsable de Pôle

• Participer aux actions de formation/d’information

• Prendre connaissance des documents obligatoires issus de la Loi du 2 janvier 2002 (DIPEC, Règlement de Fonctionnement, Livret d’Accueil, …), des procédures et des notes de service

Le/la Responsable de secteur doit veiller au respect et à l’application de la Charte relative au respect de la personne et des bonnes pratiques professionnelles associatives du GIHP-LR, la charte des droits et des libertés de la personne accueillie, du Règlement de fonctionnement et du Document individuel de prise en charge dans le cadre du Projet de service.

Compétences techniques / Savoir-faire :

• Maîtrise de l’outil informatique (traitement de texte, messagerie, internet, ...) et de la mise en œuvre des applications et logiciels informatiques

• Techniques de communication, d’écoute active et de relation à la personne

• Compétences dans le domaine du recrutement

• Capacité à définir des priorités d'action au quotidien, à hiérarchiser les urgences et les échéances

• Capacité à encadrer et à coordonner une équipe

• Compétences rédactionnelles

• Connaissances du secteur d’activité (organisation, acteurs, ...) et en matière de politiques sociales

• Techniques d’animation de groupe

• Connaissances de la réglementation en matière de droit du travail

Savoirs / Conditions d’accès au métier :

Pour accéder à cet emploi, la personne doit être détentrice d’un certain nombre de compétences techniques et professionnelles correspondant, en principe, au niveau Bac +2/+3/+5 (BTS, DUT, licence, Master, ...). Une expérience professionnelle significative dans le même secteur d’activité peut également faire gage de l’acquisition des compétences requises.

Qualités requises / Savoir-être :

• Qualités et valeurs humaines (respect, tolérance, ouverture d’esprit, empathie, ...)

• Neutralité, impartialité et discrétion

• Aptitude au travail en autonomie et au sein d’une équipe

• Sens des responsabilités et prise d’initiative

• Sens de la pédagogie

• Capacité d’analyse et esprit de synthèse

• Ordre, méthode et organisation

• Rigueur et honnêteté

• Discrétion et confidentialité

• Capacité d'écoute, sens du contact et du relationnel

• Sens de l’observation et de l’analyse

• Capacité d'anticipation, d’adaptation, de réactivité et de disponibilité

• Organisation er rigueur

• Dynamisme et implication

• Capacité à intégrer une dynamique institutionnelle

• Dynamique d’approfondissement et d’amélioration des compétences

Lien hiérarchique direct :

• Le/la Responsable de Pôle Vie à Domicile

5-6 : Responsable de pôle :

Le/la Responsable de Pôle est garant de la bonne application des Projets de services et des équilibres sociaux et budgétaires. Il encadre et anime les différents secteurs du SAAD, la RDN, le SAM, l’ULS, le SAAM et l’ADJ, il applique les directives et orientations déterminées par le CA pour assurer son bon fonctionnement. Il évalue les besoins en matière de Ressources Humaines et de moyens techniques et financiers, et en propose la mise en œuvre au Directeur.

Il mobilise, coordonne et met en œuvre les moyens du pôle pour atteindre les objectifs fixés et il est le garant de la bonne application du Projet associatif.

Missions :

Le/la Responsable de Pôle est chargé(e), sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

• En lien avec l’organisation et le fonctionnement du service :

• Proposer l’organisation du service

• Harmoniser les pratiques et les supports

• Rédiger les protocoles, les notes de service et d’information en lien avec les Responsables de secteur, Chef de bureau, Administrateurs et Directeur

• Assurer l’interface avec le prestataire informatique pour la veille, les correctifs et les développements des logiciels

• S’assurer de la bonne application des procédures

• Assurer le suivi avec les Responsables de secteur des évènements indésirables

• Appliquer les orientations et objectifs politiques et/ou économiques du Conseil d’Administration et de la Direction

• En lien avec les ressources humaines du pôle :

• Animer les équipes administratives et de terrain

• Recruter le personnel administratif du pôle et du personnel de terrain (2^nd entretien)

• Veiller au respecter des règles sociales du pôle

• Assurer le suivi des procédures disciplinaires en lien avec le service RH et les Responsables de secteur et Chef de bureau

• Assurer le lien avec les intervenants (écoute, prise en compte des besoins)

• Participer aux formations d’accueil

• Organiser les actions de formation du pôle en lien avec le service RH

• En lien avec la représentation du pôle :

• Assurer la représentation du pôle, en interne et en externe auprès des institutions et des partenaires et en coordonner l’action

• Participer au développement du travail en réseau

• Participer à la création et densification des liens avec les partenaires

• Animer les réunions de service / bénéficiaire avec l’Administrateur délégué au pôle

• En lien avec le suivi et la mise à jour des obligations réglementaires :

• Participer à l’actualisation et à l’évolution des Projets de services

• Actualiser les documents obligatoires (Livret d’accueil, Règlement de Fonctionnement, DIPEC, …) en lien avec les chargées de missions

• Participer à la mise en place des recommandations de l’ANESM

• Participer aux évaluations internes et externes

• Rédiger les rapports d’activités (assemblée générale et comptes administratifs)

• En lien avec le service comptable et de gestion :

• Engager les budgets d’équipements

• Suivre le budget des services du pôle

• S’assurer du suivi de l’activité par rapport aux prévisions

• Préparer les campagnes budgétaires et assurer le suivi du budget du service avec le/la Contrôleur/se de Gestion et la Direction (BP et comptes administratifs)

• Effectuer la facturation et le suivi des règlements avec les secrétaires, le service comptable et l’Autorité de Tarification

• En lien avec les projets du pôle :

• Suivre directement ou en collaboration les projets du pôle (Medisys, ULS, Télégestion, …)

• Contribuer, de façon plus générale, au renforcement et au développement des activités du GIHP-LR en étant force de proposition au vu des besoins identifiés

Le/la Responsable de Pôle veille au respect et à l’application de la Charte relative au respect de la personne et des bonnes pratiques professionnelles associatives du GIHP-LR, la Charte des droits et des libertés de la personne accompagnée, du Règlement de fonctionnement des services, du DIPEC (SAAD) et du contrat de séjour (ADJ) dans le cadre des Projets de services.

Compétences techniques / Savoir-faire :

• Capacité à construire un budget, à concevoir des tableaux de bord et de suivi budgétaire, à utiliser des outils de contrôle

• Maîtrise des techniques et des procédures de gestion administratives et financières (gestion du personnel, achats, approvisionnement, budget, ...)

• Maîtrise de l’outil informatique (traitement de texte, messagerie, internet, ...) et de la mise en œuvre des applications et logiciels informatiques

• Capacité à fixer des objectifs et à en évaluer les résultats

• Capacité à définir des priorités d'action au quotidien, à hiérarchiser les urgences et les échéances

• Capacité à encadrer et à coordonner une équipe

• Compétences et normes rédactionnelles

• Connaissances du secteur d’activité (organisation, acteurs, ...) et en matière de politique sociale (logement et habitat, aide sociale, protection sociale, handicap, emploi, exclusion, ...)

• Conduite de projet

• Techniques d’animation de groupe

• Connaissances diverses dans le domaine juridique

Savoirs / Conditions d’accès au métier :

Pour accéder à cet emploi, la personne doit être détentrice d’un diplôme de niveau Bac +5 en Sciences humaines, Droit, Economie ou Gestion, complété par une expérience professionnelle et une connaissance du secteur.

Qualités requises / Savoir-être :

• Qualités et valeurs humaines (respect, tolérance, ouverture d’esprit, empathie, ...)

• Grande autonomie et prise d’initiative

• Sens des responsabilités

• Ordre, méthode et organisation

• Rigueur et honnêteté

• Discrétion et confidentialité

• Capacité d'écoute, sens du contact et du relationnel

• Capacité d'anticipation et de réactivité

• Dynamisme et implication

• Dynamique d’approfondissement et d’amélioration des compétences

Lien hiérarchique direct :

La Direction Générale

ARTICLE 6 : MODIFICATION DE L’ANNEXE SPÉCIFIQUE FOYER/EVALUATION/ADJ

Le présent accord a pour objet de mettre à jour la fiche de poste suivantes de Moniteur-éducateur :

Le Moniteur-éducateur participe à l’accompagnement, à l’action socio-éducative et à l’animation. Il conçoit, organise et anime des activités socio-éducatives individuelles et/ou collectives permettant de favoriser le maintien et le développement de l’autonomie des personnes accueillies, ainsi que leur insertion sociale.

Missions :

Le Moniteur-éducateur est chargé(e), sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

• Assister et accompagner les personnes accueillies dans le cadre de l’Accueil De Jour

• Construire et animer des activités dans les domaines des apprentissages, des loisirs, de la culture, du sport, …

• Aider le bénéficiaire dans les actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la mobilité, à la toilette, à l’habillage, à l’alimentation, …) 

• Favoriser les relations sociales et assurer un contact quotidien avec les personnes accueillies en leur manifestant écoute, soutien, respect et attention 

• Appréhender le contexte et l’environnement de vie de la personne afin de repérer ses difficultés et de développer des stratégies afin de les réduire voire d’y remédier 

• Collaborer à l’évaluation des potentialités de chacun des bénéficiaires, afin de les intégrer dans leur vie 

• Intervenir, en collaboration avec l’équipe professionnelle, dans la mise en oeuvre des activités quotidiennes de l’Accueil De Jour 

• Elaborer et participer au suivi et au développement du Projet individualisé de la personne accueillie 

• Procéder à l’évaluation du Projet individualisé de la personne accueillie chaque année en présence du bénéficiaire et du référent puis rédiger un rapport d’évaluation 

• Apporter un soutien technique et rédactionnel aux membres de l’équipe lors de l’élaboration des Projets individualisés puis les présenter au Chef de Bureau 

• Communiquer tous les mois au Chef de Bureau le suivi des Projets individualisés (rédaction, signature, évaluation, …) 

• Coordonner les différents écrits réalisés par l’équipe (projet individualisé, projet d’animation, rapport d’activité, …) 

• Veiller à la bonne application, par les membres de l’équipe, des différentes procédures (ex : hygiène en restauration, sorties, …) 

• Elaborer les projets d’animation avec les autres membres de l’équipe puis les proposer au Chef de Bureau 

• En cas d’absence du Chef de Bureau, s’assurer du bon fonctionnement du service Accueil de Jour (accueil des bénéficiaires, locaux, hygiène, activités, …) et relayer à la direction tout dysfonctionnement ou toute information présentant un caractère urgent 

• Assurer la conduite des véhicules de l’association lors des sorties et le ramassage des bénéficiaires 

• Veiller à la propreté et à la désinfection des locaux et matériels 

• Assurer pendant les périodes de permanence (lors de la fermeture des locaux) le suivi des alarmes incendie et effraction

Le Moniteur-éducateur doit veiller au respect et à l’application de la Charte relative au respect de la personne et des bonnes pratiques professionnelles associatives du GIHP-LR, de la Charte des droits et des libertés de la personne accueillie, du Règlement de fonctionnement et du Contrat de séjour dans le cadre du Projet d’établissement.

Compétences techniques / Savoir-faire :

• Eléments de base en psychologie

• Connaissances en matière de politiques sociales (logement et habitat, aide sociale, protection sociale, handicap, emploi, exclusion, ...)

• Connaissances dans le domaine juridique (procédure pénale, sécurité sociale, protection des majeurs, droit du travail/des travailleurs handicapés, ...)

• Règles et consignes en matière d’hygiène et de propreté (procédures de nettoyage et de désinfection, utilisation de produits et matériels de nettoyage, ...)

• Gestes d’urgence et de secours

• Techniques de conduite d’entretien et d’animation de groupe

• Techniques d’écoute et capacités relationnelles

• Méthodologie de projet

• Capacité d’analyse et de synthèse

• Compétences rédactionnelles

• Formation à la conduite de véhicule adapté

Savoirs / Conditions d’accès au métier :

Pour accéder à cet emploi, la personne doit être détentrice, soit :

• du Certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur,

• du Diplôme d’Etat de Moniteur-Educateur ou du Certificat d’aptitude délivré par un centre de formation agréé,

• du Certificat national de qualification de moniteur-éducateur régulièrement délivré au titre de l’action d’adaptation par application du Protocole Accord du 4 juin 1969.

Par ailleurs, afin de favoriser l’adaptation au poste, des actions de formation sont assurées par l’établissement.

Qualités requises / Savoir-être :

• Qualités et valeurs humaines (respect, tolérance, ouverture d’esprit, empathie, ...)

• Neutralité, impartialité et discrétion

• Aptitude au travail en autonomie et au sein d’une équipe interdisciplinaire

• Sens de l’écoute et de la relation humaine

• Sens de l’observation et de l’analyse

• Sens des responsabilités et prise d’initiative

• Sens de la pédagogie

• Esprit de créativité

• Capacités d’adaptation, réactivité et disponibilité

• Organisation et rigueur

• Dynamisme et implication

• Capacité à intégrer une dynamique institutionnelle

Lien hiérarchique direct :

Le/la Chef de bureau

ARTICLE 7 : DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 11.

ARTICLE 8 : ADHÉSION

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DIRECCTE.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

ARTICLE 9 : INTERPRÉTATION DE L’ACCORD

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.

Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.

ARTICLE 10 : RÉVISION DE L’ACCORD

L’accord pourra être révisé au terme d’un délai de 6 mois suivant sa prise d’effet.

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail.

Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier recommandé avec accusé de réception.

ARTICLE 11 : DÉNONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, en respectant un préavis de 6 mois.

ARTICLE 12 : COMMUNICATION DE L’ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

ARTICLE 13 : PUBLICITE – DEPOT

Le présent avenant a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le – novembre 2017 après consultation du comité d’entreprise en date du 24 novembre 2017 à 14h00 qui a émis un avis favorable à l’unanimité et du CHSCT en date du 21 novembre 2017 qui a émis un avis favorable à l’unanimité.

La direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

A l'expiration du délai d'opposition, le présent accord sera déposé par la DIRECCTE dont relève le siège social de l’association en deux exemplaires, dont une version, sur support papier, signée des parties et une version sur support électronique et au conseil de prud'hommes dont relève le siège social.

Seront également déposés à la DIRECCTE :

• une copie du courrier ou du courriel ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté de notification du texte de l’accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature ;

• une copie du PV des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ;

• un bordereau de dépôt pour les conventions et accords d’entreprise ou d’établissement.

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Montpellier,

Le 24 novembre 2017 à 16h15,

En 4 exemplaires,

Pour le GIHP Pour les organisations syndicales

Président CFDT

CGT