Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD GROUPE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA PERIODE TRANSITOIRE 2020 LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID19" chez GROUPE BIGARD (Siège)

Avenant venant proroger l’Accord Groupe portant sur l’organisation de la période transitoire 2020 liée à l’épidémie de COVID-19

Entre le Groupe BIGARD constitué des sociétés :

• S.A. GROUPE BIGARD

• S.A.S. CHARAL

• S.A.S. SOCOPA VIANDES

• S.A.S. BIGARD DISTRIBUTION

• S.A.S. GALLAIS VIANDES

• S.A.S. CODEVIA

• S.A.S. BRETAGNE APPRO

• ASSOCIATION ECOLE DES METIERS BIGARD

• S.A.S. PRENOR

• S.A.S. BOVIMAINE

• S.A.S. VEAUX DU ROUERGUE

• S.A.S. SOL

• S.A.S. BBV

• S.A.S. LAG

• S.A.S. SOVIA RUNGIS

• S.A.S. CIPA

• S.A.S. BICHON

• S.A.S. BETAIL GORONNAIS

dont le siège social est à QUIMPERLE, immatriculé au RCS de QUIMPER sous le numéro 776 221 467, représenté par XXX en qualité de XXX d’une part,

et les organisations syndicales représentatives du personnel au sein du Groupe ci-dessous désignées, prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés à cet effet, conformément à l’article L 2232-1 du Code du travail :

• M. xxx - C.F.D.T.

• M. xxx - C.F.E./C.G.C.

• M. xxx - C.G.T.

• M. xxx - F.O.

Il a été convenu ce qui suit.

PRÉAMBULE

Les partenaires sociaux ont convenu à la majorité, dans le cadre de l’Accord Groupe portant sur l’organisation de la période transitoire 2020 liée à l’épidémie de COVID-19 du 15 mai 2020, de la mise en place de mesures d’organisation du travail pour accompagner les activités industrielles et commerciales du Groupe BIGARD, fortement impactées par les effets de la crise sanitaire.

Alors que celle-ci se poursuit, les partenaires sociaux conviennent, par le présent Accord (ci-après « l’Avenant ») de prolonger ces mesures d’organisation du travail jusqu’au 31 mars 2021.

ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD

Les dispositions décrites à « l’article III – Organisation du travail » de l’Accord Groupe portant sur l’organisation de la période transitoire 2020 liée à l’épidémie de COVID-19 sont prorogées jusqu’au 31 mars 2021.

ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET ET DUREE

L’Avenant est conclu pour une durée déterminée. Ses dispositions s’appliqueront à compter du jour de la signature de l’Avenant. Elles prendront fin le 31 mars 2021.

Il est rappelé que les dispositions se substituent temporairement aux dispositions applicables conventionnellement et par accord d’établissement aux sociétés et établissements du Groupe en matière de durée et d’aménagement du temps de travail.

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent Avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure de la DIRECCTE dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du Travail. Il sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent Avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Quimperlé, le 17 décembre 2020.

Pour les sociétés du Groupe BIGARD Les organisations syndicales

XXX C.F.D.T.

XXX XXX

C.F.E./C.G.C.

XXX

C.G.T.

XXX

F.O.

XXX