Accord d'entreprise "accord sur NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" chez SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE et le syndicat Autre le 2023-05-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T07323005415
Date de signature : 2023-05-16
Nature : Accord
Raison sociale : SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE
Etablissement : 77646402600355 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2018-06-04)
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2020-06-10)
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2019-06-03)
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2020-12-17)
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2021-06-09)
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2023-05-16)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-05-16
NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
PROCES VERBAL
Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre :
La Direction du Service de Santé au Travail, représentée par
et
La Délégation Syndicale SNPST représentée par
La première réunion s’est déroulée le 20 mars 2023 avec présentation des informations nécessaires pour permettre de négocier en toute connaissance de cause.
Un calendrier des réunions a été fixé avec mention des dates suivantes : 20 avril et 16 mai 2023
Le représentant de l’organisation syndicale SNPST a formulé les propositions suivantes :
Rémunération :
Augmentation forfaitaire des rémunérations sur la base de 1500€ brut annuel en ETP au bénéfice de chaque salarié.
Avantages sociaux :
Revalorisation du budget du CSE dédié aux œuvres sociales et culturelles, actuellement fixé à 30 000€, sur la base de 40 000€/an.
Prise en charge à 100% par l’employeur de la cotisation à la garantie frais de santé.
La direction, a répondu de manière motivée aux demandes exprimées.
Au terme des échanges issus des réunions ainsi planifiées, un accord a pu être conclu avec l’organisation syndicale SNPST.
Fait au Bourget du Lac
Le 16 mai 2023
Pour le Service de Santé au Travail Pour le SNPST
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