Accords d'entreprise chez CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Les négociations entre la direction de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Siret : 77698666300024
Adresse : null
- Protocole d'accord pré-électoral (2019-10-04)
- Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique (2019-07-05)
- Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-07-04)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT DES MESURES DE CONFINEMENT DANS LE CADRE DE L’ÉPIDÉMIE DU COVID-19 (2020-04-01)
- Protocole d’accord fixant les modalités d’application de l’horaire variable, des conventions forfait et de la journée de solidarité (2019-03-26)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2022-01-27)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2023-01-30)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2023-01-30)