Accords d'entreprise chez CAF 65 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES
Les négociations entre la direction de CAF 65 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 65 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 65 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES
Siret : 77716904600078
Adresse : null
- ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES ET INSTAURATION ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-05-02)
- AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA RTT DU 18 12 2006 - TEMPS TRAVAIL ENCADREMENT (2019-01-21)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DU CSE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2019-01-21)
- ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS - A COMPTER DE L'ANNEE 2019 (2019-11-14)
- ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO - A COMPTER DE L'ANNEE 2019 (2019-11-14)
- TELETRAVAIL (2020-09-29)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-10)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-30)
- Négociations Annuelles Obligatoires et Responsabilité Sociale de l'Entreprise 2019 (2019-12-16)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-15)
- AVENANT N°3 au Protocole Accord RTT relatif au TEMPS TRAVAIL ENCADREMENT (2019-03-12)