Accords d'entreprise chez CAF 70 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE
Les négociations entre la direction de CAF 70 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 70 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 70 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE
Siret : 77854283700027
Adresse : null
- Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-07-03)
- Protocole d'accord local relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2018-10-18)
- Accord local relatif à l'usage des outils numériques et le droit à la déconnexion (2019-01-08)
- Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-07-20)
- Avenant n°1 Protocole d'accord local relatif au travail à distance (2022-02-08)
- Protocole d'accord local relatif au travail à distance (2019-12-02)
- Protocole d'accord local relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2021-03-11)
- Protocole d'accord local relatif au travail à distance (2020-09-22)
- Protocole d'accord local relatif à la journée de solidarité (2020-11-24)