Accords d'entreprise chez ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE
Les négociations entre la direction de ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE
Siret : 77931148900040
Adresse : null
- Forfait jours annuel cadres (2018-03-01)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-08-07)
- Accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-11)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-05-22)