Accords d'entreprise chez SCE CENTRAL ADMINISTRATIF ET DE GESTION - ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME
Les négociations entre la direction de SCE CENTRAL ADMINISTRATIF ET DE GESTION - ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SCE CENTRAL ADMINISTRATIF ET DE GESTION - ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SCE CENTRAL ADMINISTRATIF ET DE GESTION - ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME
Siret : 77947225700145
Adresse : null
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 23 OCTOBRE 2014 SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-01-22)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA DROME (2018-09-18)
- UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-21)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-21)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES JEUNES ET DES SENIORS (2018-11-19)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-19)
- UN PROCES VERBAL DES REUNIONS DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-12-09)
- UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA SAUVEGARDE 26 (2022-12-07)