Accords d'entreprise chez FONDATION RICHARD
Les négociations entre la direction de FONDATION RICHARD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION RICHARD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION RICHARD
Siret : 77992555100011
Adresse : null
- UN AVENANT N2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-23)
- Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-02-01)
- Accord collectif relatif à la prolongation des mandats des élus du CSE (2022-04-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION A LA FONDATION RICHARD DU 11 OCTOBRE 2021 (2021-10-11)
- Accord collectif d'entreprise relatif au recours au vote electronique (2023-01-26)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-08)
- Accord collectif relatif au comité social et économique - CSE (2023-06-05)