Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au déconfinement COVID 19" chez UEM (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de UEM et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC le 2020-06-15 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC
Numero : T05720003228
Date de signature : 2020-06-15
Nature : Avenant
Raison sociale : UEM
Etablissement : 77998748600015 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES UEM-efluid (2019-07-01)
Avenant n°2 à l'accord d'UES du 10 juillet 2013 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-07-21)
Accord relatif au déconfinement (2020-05-11)
Accord relatif à l’organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19 (2020-11-13)
ACCORD RELATIF AU DECONFINEMENT COVID-19 (2021-06-11)
AVENANT N°3 A L’ACCORD D'U.E.S. DU 10 JUILLET 2013 RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-05)
AVENANT N° 4 A L’ACCORD D'U.E.S. DU 10 JUILLET 2013 RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-15
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU DECONFINEMENT COVID-19
Entre les soussignés :
Monsieur , Directeur Général d’UEM
Monsieur , Président d’efluid
et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
F.C.E.-C.F.D.T. représentée par :
C.F.E.-C.G.C. représentée par :
C.G.T.-U.F.I.C.T. représentée par :
Il a été convenu le présent avenant :
PREAMBULE
Le présent avenant annule et remplace la période de mise en œuvre de l’accord de déconfinement du 11 mai 2020. Il vise à prolonger le dispositif jusqu’au début des congés scolaires.
L’article 2 de cet accord est modifié ainsi :
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord prend effet du lundi 11 mai au vendredi 3 juillet 2020.
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Metz, à l'initiative de la Direction d'UEM.
Il sera également notifié à l'ensemble des institutions représentatives du personnel au sein des entreprises qui composent l'U.E.S.
En outre, il sera tenu par le Service du Personnel et des Ressources Humaines d’UEM à la disposition des salariés des entreprises concernées et pourra être consulté via l'intranet.
Enfin, il sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Fait à Metz, le 15 juin 2020
| Directeur Général d’UEM | Président d’efluid | C.G.T.-U.F.I.C.T. | F.C.E.-C.F.D.T. | C.F.E.-C.G.C. |
|---|---|---|---|---|
| Représentants des Organisations Syndicales |
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com