Accord d'entreprise "AVENANT N°3 A L’ACCORD D'U.E.S. DU 10 JUILLET 2013 RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez UEM (Siège)

UEM – efluid

AVENANT N°3 A L’ACCORD D'U.E.S. DU 10 JUILLET 2013

RELATIF A LA DUREE

ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignées :

UEM, Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (S.A.E.M.L.) ayant son siège social 2, place du Pontiffroy – 57000 METZ, représentée par  , Directeur Général,

et

efluid Société par Actions Simplifiée (S.A.S). ayant son siège social 2, rue Ardant du Picq – 57000 METZ, représentée par  , Président,

et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

• C.F.E.-C.G.C. représentée par :

• C.G.T.-U.F.I.C.T. représentée par :

• F.C.E.-C.F.D.T. représentée par :

Considérant les modifications à apporter aux horaires en vigueur au sein de la Section Bâtiments du Service LOGISTIQUE ;

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Après consultation du Comité Social et Economique lors de sa séance du 2 septembre 2022, qui y a donné un avis favorable à l’unanimité, l’annexe à l’accord d'entreprise du 10 juillet 2013, modifiée par avenant n°1 du 21 mars 2016 et n°2 du 21 juillet 2020, est révisée à l'effet de modifier, avec effet du 1er septembre 2022, l’horaire pratiqué par la responsable des personnels de nettoyage.

Il est ainsi proposé de réduire d’une heure son amplitude horaire du samedi et de reporter cette heure en 4 fois 15 minutes à la fin de son service du lundi au jeudi soir. Cette modification permettra de mieux correspondre aux besoins de l’entité, tout en répondant aux attentes de la titulaire du poste.

Compte tenu de ces considérations, il est substitué à l'annexe 1 de l'accord précité le document ci-joint définissant les horaires en vigueur dans l’UES UEM-efluid à compter du 1er septembre 2022.

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Metz, à l'initiative de la Direction d'UEM.

Il sera également notifié à l'ensemble des institutions représentatives du personnel au sein des entreprises qui composent l'U.E.S.

En outre, il sera tenu par le Service du Personnel et des Ressources Humaines d’UEM à la disposition des salariés des entreprises concernées et pourra être consulté via l'intranet.

Enfin, il sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.

Fait à Metz, le 5 septembre 2022,