Accords d'entreprise chez APAJH AD 33
Les négociations entre la direction de APAJH AD 33 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APAJH AD 33 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APAJH AD 33
Siret : 78196349100217
Adresse : null
- ACCORD DE REORGANISATION DES IRP SUITE AUX ORDONNANCES TRAVAIL (2018-06-26)
- Accord préélectoral fixant les conditions de mise en place des membres titulaires et suppléants du CSE pour une durée de 4 ans (2018-09-11)
- DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-20)
- Avenant à l'accord collectif sur le temps de travail (2019-04-09)
- Accord collectif visant à concilier le mandat représentatif avec la vie professionnelle et la vie personnelle (2020-11-17)
- Accord collectif relatif au congés "rentrée des classes" (2020-07-10)
- Avenant à l'accord collectif sur le temps de travail (2020-03-19)
- Avenant à l'accord collectif sur la réorganisation des IRP de l'APAJH33 suite aux ordonnances Travail (2022-04-12)
- Accord NAO 2021 (2022-01-18)
- Accord Collectif sur le Temps de Travail (2022-07-12)
- Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-09-13)
- Accord collectif sur Autorisations d'absence pour don du sang (2023-07-18)