Accords d'entreprise chez LES PEP ADS - ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS
Les négociations entre la direction de LES PEP ADS - ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LES PEP ADS - ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LES PEP ADS - ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS
Siret : 78243629900104
Adresse : null
- TEMPS DE DEPLACEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-02-13)
- DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2020-02-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE (2019-05-03)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-08)
- AVENANT ACCORD EXPRESSION SALARIES (2020-10-08)
- ACCORD EGALITE HOMME/FEMME (2021-06-10)
- AVENANT ACCORD DROIT EXPRESSION SALARIES (2021-03-18)
- ACCORD COLLECTIF REMUNERATION 2022 (2022-07-11)
- AVENANT ACCORD EXPRESSION SALARIES (2022-10-18)
- Prorogation mandats représentants du personnel et représentant de proximité (2023-05-12)
- ACCORD DROIT EXPRESSION SALARIES (2022-10-18)
- négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA pour 2023 (2023-05-12)