Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NAO" chez ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR (Siège)

ASTBTP

L'ASTBTP13, représentée par le Directeur de PASTBTP13, et les Délégués syndicaux.

Ont, conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, engagé la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les thèmes mentionnés dans la loi.

PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NAO

Art. 1 - Constat d'accord total

Les parties se sont rencontrées au(x) date(s) suivante(s) :

• 29.03.2018

Elles constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir, par le présent document, un procès-verbal d'accord, conformément à l'article L. 2242-4 du Code du travail.

Art. 2 - État des propositions respectives

Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :

1. Les Délégués syndicaux demandent une revalorisation des salaires 1.5 % brute pour l'ensemble du personnel MEDECINS, ETAM et CADRES.

2. Les Délégués syndicaux demandent quelle sera l'enveloppe pour la prime d'intéressement relative à l'année 2017.

De son côté, la Direction a fait les propositions suivantes :

3. La Direction a proposé une revalorisation des salaires 1.2 % brute.

Après réflexion et accord du Président, la Direction y est favorable : une revalorisation des salaires de 1.5 % brute est accordée pour l'ensemble du personnel MEDECINS, ETAM et CADRES avec effet rétroactif d'application au 01.01.2018.

Chaque année, une nouvelle négociation sur les salaires sera effectuée.

4. Après réflexion, arrêt des comptes et accord du Président, la Direction accorde une enveloppe de 170 000 € bruts dans le cadre de la prime d'intéressement relative à l'exercice 2017.

Art. 3 - Publicité

Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l'un sous forme électronique, à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le présent PV donnera lieu à affichage.

Fait à Marseille, le 29.03.2018

Signatures du Directeur et des Délégués syndicaux

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