Accords d'entreprise chez CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE
Les négociations entre la direction de CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE
Siret : 78288573500020
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique de l'élection des représentants du personnel au Conseil (2018-02-13)
- Protocole d'accord relatif au travail à distance à la CPCAM des Bouches-du-Rhône (2018-03-23)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation, par vote électronique, de l'élection de la délégation du personnel au Comité social et économique (2018-06-27)
- Accord de mise en place du Comité social et économique (2018-06-27)
- Protocole d'accord relatif à l'exercice de l'activité syndicale (2018-12-19)
- Accord de méthode relatif à la négociation obligatoire en entreprise (2020-07-21)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE au sein de la CPAM des Bouches-du-Rhône (2019-07-19)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM (2019-02-05)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle MEP au sein de la CPAM des Bouches-du-Rhône (2019-04-08)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la CPAM des Bouches-du-Rhône (2019-02-13)
- Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2020-2023 au sein de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2021-03-01)
- Protocole d'accord relatif au travail à distance à la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2021-09-06)
- Protocole d'accord relatif aux modalités d'organisation, par vote électronique, de l'élection des représentants du personnel au Conseil de la CPCAM des Bouches-du-Rhône (2022-02-23)
- Protocole d'accord relatif aux modalités d'organisation, par vote électronique, de l'élection de la délégation du personnel au Comité social et économique de la CPCAM des Bouches-du-Rhône (2022-06-15)
- AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 27 JUIN 2018 ET VALANT FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE (2022-08-22)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE SYNDICALE A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE (2022-12-23)