Accord d'entreprise "Accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023" chez CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE (Siège)

ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Entre :

, Directeur des Ressources Humaines, des Finances et des Risques, de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse, dont le siège social est sis 1 avenue Napoléon III à Ajaccio (20090), dûment habilitée aux présentes en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délégation de Monsieur Jean-Pierre GUILLOU, Directeur Général de la CRCAM de la Corse en date du 1er mars 2017,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part,

Et

1/ Le syndicat CGT, dûment représenté par , Délégué syndical,

2/ Le syndicat SNECA-CGC, dûment représenté par , Délégué syndical,

Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise au sens de l’article L. 2121-1 du Code du travail,

D’autre part,

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-5 à L.2242-7 du Code du Travail, les parties se sont rencontrées dès le 11 mai 2023. A l’issue de celle-ci, plusieurs autres réunions ont eu lieu afin d’engager et d’aborder ensemble tous les thèmes prévus dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Dans le cadre d’un dialogue social constructif voulu par tous, au cours de ces échanges, il a été porté une attention particulière à la thématique du pouvoir d’achat compte tenu du contexte économique marqué par une forte inflation également sur ce 1^er semestre 2023. Dans ce cadre, il a été convenu de mettre en place des mesures afin de soutenir les salariés dans cette période difficile en complément des mesures de branche.

Les sujets de l’organisation du travail, des déplacements domicile – travail, de la mobilité, des conditions de travail, de la santé et de la qualité de vie au travail ont été également très présents pour fixer le cadre de négociations à ouvrir dans un avenir proche.

Il a été évoqué le périmètre d’application de la NAO et plus particulièrement, le fait que ces accords sont conclus et ne s’appliquent que pour 1 an sauf mention expresse contraire.

Fait à Ajaccio le 5 juillet 2023, en 5 exemplaires originaux.

Pour la CRCAM de la Corse

,

En sa qualité de Directeur des Ressources Humaines

Pour la CGT Pour le SNECA