Accords d'entreprise chez SADA - DOMARTOIS POLE FAMILLE
Les négociations entre la direction de SADA - DOMARTOIS POLE FAMILLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SADA - DOMARTOIS POLE FAMILLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SADA - DOMARTOIS POLE FAMILLE
Siret : 78393827700028
Adresse : null
- ACCORD MIXITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-04-29)
- accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-18)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-29)
- PROCES-VERBAL DE CLÔTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-06-29)
- procès verbal de clôture de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-03-30)