Accords d'entreprise chez FONDATION DE FRANCE
Les négociations entre la direction de FONDATION DE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION DE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION DE FRANCE
Siret : 78431490800020
Adresse : null
- MENSUALISATION DE LA PRIME DE 13EME MOIS - AVENANT N° 16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 JANVIER 2003 (2019-01-25)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 - PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-25)
- NAO 2018 - COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DES REUNIONS DE NEGOCIATION (2019-01-25)
- ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-28)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LE THEME DES SALAIRES EFFECTIFS - EVOLUTION DU MONTANT DU TITRE RESTAURANT (2018-06-26)
- ACCORD SUR LE THEME DES SALAIRES EFFECTIFS (2020-04-09)
- ACCORD SUR LE THEME DES SALAIRES EFFECTIFS (2021-03-08)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LE THEME DES SALAIRES EFFECTIFS (2022-03-15)